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Centre juridique

Charte de la communauté

Ces règles s'appliquent à toutes les bulles, publications, commentaires, messages et parties de jeu.

Version 1.0.0

1. Respect de tous les membres

BUBBLES est un espace d'échange. Le respect y est la règle, sans exception.

  • Traiter chaque membre avec courtoisie, quels que soient son origine, son genre, son âge, sa religion, son orientation ou ses opinions.
  • Les propos haineux, discriminatoires, racistes, sexistes, homophobes ou violents sont strictement interdits.
  • Le harcèlement, sous toutes ses formes — y compris répété ou collectif — est interdit.
  • Les menaces, intimidations et incitations à s'en prendre à autrui sont interdites.

2. Contenus interdits

  • Contenus illégaux au regard de la loi française et européenne.
  • Contenus pornographiques ou à caractère sexuel explicite.
  • Contenus faisant l'apologie de la violence, du terrorisme ou de crimes.
  • Contenus mettant en danger des personnes mineures.
  • Usurpation d'identité : se faire passer pour une autre personne, une marque ou une institution.
  • Spam, arnaques, escroqueries et manipulation des scores ou classements des jeux.

3. Droits d'auteur et vie privée

  • Ne publier que des contenus dont vous détenez les droits ou que vous êtes autorisé à diffuser.
  • Ne pas diffuser les données personnelles d'autrui (adresse, téléphone, e-mail, documents) sans son accord.
  • Ne pas publier l'image d'une personne sans son consentement.

4. Utilisation responsable

  • Utiliser la plateforme de bonne foi, sans chercher à contourner ses protections ni ses systèmes anti-triche.
  • Signaler les contenus problématiques plutôt que d'y répondre par l'agressivité.
  • Respecter les règles propres à chaque bulle et les décisions de ses modérateurs.

Votre responsabilité

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez (textes, images, vidéos, sons, commentaires, messages). BUBBLES peut être amenée à transmettre les éléments nécessaires aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Pouvoirs des modérateurs et administrateurs

En cas d'infraction constatée, l'équipe de modération peut prendre les mesures suivantes :

  • Suppression d'une publication.
  • Suppression d'un commentaire.
  • Suppression d'un média (photo, vidéo, son).
  • Verrouillage d'une communauté.
  • Exclusion temporaire d'une communauté.
  • Suspension temporaire du compte.
  • Bannissement définitif du compte lorsque la gravité ou la répétition des faits le justifie.

Chaque action de modération est horodatée et enregistrée dans un journal d'administration (audit log) : auteur de l'action, motif, contenu concerné et date.

Version 1.0.0 — mise à jour du 2 août 2026.

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