Chapitre 1

Présentation de BUBBLES

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à la plateforme BUBBLES et utiliser l'ensemble de ses fonctionnalités.

Elles constituent un contrat entre BUBBLES et tout utilisateur de la plateforme.

Article 2 – Présentation de BUBBLES

BUBBLES est un réseau social communautaire permettant aux utilisateurs de créer, rejoindre et animer des communautés appelées « Bulles », d'échanger avec d'autres membres, de partager des contenus, de participer à des jeux, de communiquer par messagerie privée, de découvrir de nouvelles communautés et d'utiliser l'ensemble des services proposés par la plateforme.

Article 3 – Éditeur de la plateforme

La plateforme est éditée par BUBBLES. Les informations relatives à l'identité de l'éditeur figurent dans les Mentions légales accessibles depuis le site.

Article 4 – Acceptation des CGU

Toute utilisation de BUBBLES implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Si un utilisateur refuse tout ou partie des présentes CGU, il ne peut pas utiliser les services proposés par la plateforme.

Article 5 – Évolution des services

BUBBLES est une plateforme évolutive. Les fonctionnalités proposées peuvent être modifiées, enrichies ou supprimées afin d'améliorer l'expérience utilisateur, la sécurité ou la conformité réglementaire.

Article 6 – Documents complémentaires

Les présentes CGU sont complétées notamment par :

la Politique de confidentialité ;
la Politique relative aux cookies ;
les Mentions légales ;
les Règles de la communauté ;
les éventuelles conditions particulières applicables à certains services.

Article 7 – Contact

Toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation peut être adressée à BUBBLES selon les modalités indiquées dans les Mentions légales.

Chapitre 2

Définitions

Les termes ci-dessous, lorsqu'ils sont employés avec une majuscule dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ont la signification suivante.

Article 1 – BUBBLES

BUBBLES désigne la plateforme de réseau social éditée par son exploitant, accessible via son site internet et, le cas échéant, ses applications mobiles.

BUBBLES permet notamment aux utilisateurs de publier du contenu, d'échanger avec d'autres membres, de créer ou rejoindre des Bulles, de jouer à des jeux intégrés et d'utiliser les différents services proposés par la plateforme.

Article 2 – Utilisateur

Est considéré comme Utilisateur toute personne physique disposant d'un compte BUBBLES ou utilisant les services accessibles sans authentification lorsque cela est possible.

Chaque Utilisateur est responsable des actions réalisées depuis son compte.

Article 3 – Compte

Le Compte désigne l'espace personnel créé par un Utilisateur après son inscription sur BUBBLES.

Le Compte permet notamment :

d'accéder aux fonctionnalités de la plateforme ;
de personnaliser son profil ;
de publier des contenus ;
de communiquer avec d'autres membres ;
de rejoindre ou créer des Bulles ;
d'accéder aux jeux intégrés ;
de gérer ses paramètres de confidentialité.

Chaque Compte est strictement personnel.

Article 4 – Profil

Le Profil désigne la page personnelle d'un Utilisateur.

Il peut comprendre notamment :

une photographie ;
un pseudonyme ;
une biographie ;
les passions sélectionnées ;
les centres d'intérêt ;
les badges obtenus ;
les Bulles créées ou rejointes ;
les publications rendues publiques.

Les informations affichées dépendent des paramètres de confidentialité choisis par l'Utilisateur.

Article 5 – Bulle

Une Bulle est un espace communautaire créé autour d'un thème, d'une passion, d'un projet ou d'un intérêt commun.

Chaque Bulle possède notamment :

un créateur ;
éventuellement des administrateurs ou modérateurs ;
des membres ;
des règles spécifiques compatibles avec les présentes CGU.

Les Bulles constituent un élément central de l'expérience BUBBLES.

Article 6 – Créateur de Bulle

Le Créateur de Bulle est l'Utilisateur ayant créé une Bulle.

Il dispose de droits spécifiques permettant notamment :

d'inviter des membres ;
de nommer des modérateurs ;
de gérer les paramètres de la Bulle ;
de supprimer la Bulle ;
de modérer les contenus publiés dans celle-ci.

Le Créateur demeure responsable de l'administration de sa Bulle dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 7 – Publication

Une Publication désigne tout contenu publié par un Utilisateur sur BUBBLES.

Une Publication peut notamment comprendre :

du texte ;
une photographie ;
une vidéo ;
un fichier audio ;
un ou plusieurs médias ;
des liens autorisés ;
des réactions.

Toute Publication demeure sous la responsabilité de son auteur.

Article 8 – Commentaire

Le Commentaire désigne toute réponse publiée sous une Publication ou dans une Bulle.

Les Commentaires sont soumis aux mêmes règles que les Publications.

Article 9 – Messagerie privée

La Messagerie privée permet aux Utilisateurs d'échanger des messages individuels ou de groupe.

Selon les fonctionnalités disponibles, les échanges peuvent comprendre :

du texte ;
des images ;
des vidéos ;
des fichiers ;
des messages vocaux ;
des réactions.

Les conversations privées sont soumises aux présentes CGU ainsi qu'aux règles de modération de BUBBLES.

Article 10 – Bubble Match

Bubble Match est une fonctionnalité permettant de suggérer des mises en relation entre Utilisateurs partageant des centres d'intérêt compatibles.

Le fonctionnement de Bubble Match repose notamment sur :

les passions renseignées ;
les préférences de l'Utilisateur ;
les critères de sécurité de la plateforme.

Conformément aux règles de protection des mineurs, Bubble Match ne met jamais directement en relation un Utilisateur mineur avec un Utilisateur majeur.

Article 11 – Jeux

Les Jeux désignent les jeux intégrés à la plateforme BUBBLES.

Ils peuvent comprendre notamment :

les échecs ;
les dames ;
les dominos ;
le Pendu ;
ainsi que tout autre jeu ajouté ultérieurement.

Chaque jeu possède ses propres règles sans remettre en cause les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 12 – Notification

Une Notification est une information envoyée à un Utilisateur afin de l'informer d'un événement concernant son activité ou celle de la plateforme.

Article 13 – Signalement

Le Signalement désigne l'action par laquelle un Utilisateur informe BUBBLES qu'un contenu, un comportement ou un compte lui paraît contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou à la loi.

Chaque Signalement est étudié individuellement.

Le dépôt abusif ou malveillant de Signalements peut entraîner des sanctions.

Article 14 – Modération

La Modération désigne l'ensemble des actions réalisées par BUBBLES afin d'assurer le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

La Modération peut être :

automatique ;
assistée par des outils technologiques ;
réalisée par un modérateur ;
réalisée par un administrateur.

Article 15 – Administrateur

L'Administrateur est une personne autorisée par BUBBLES à gérer tout ou partie de la plateforme.

Il dispose de droits étendus lui permettant notamment :

de modérer les contenus ;
de suspendre ou supprimer des comptes ;
de traiter les signalements ;
d'assurer le bon fonctionnement de la plateforme.

Article 16 – Contenu

Le Contenu désigne toute information mise en ligne sur BUBBLES, notamment :

textes ;
photographies ;
vidéos ;
musiques ;
enregistrements vocaux ;
documents ;
commentaires ;
réactions ;
créations graphiques.

Article 17 – Services

Les Services regroupent l'ensemble des fonctionnalités proposées par BUBBLES, qu'elles soient gratuites ou payantes, présentes ou futures.

Article 18 – Force majeure

La Force majeure désigne tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant temporairement ou définitivement l'exécution normale des obligations de BUBBLES, conformément au droit applicable.

Chapitre 3

Création de compte et conditions d'inscription

Article 1 – Conditions d'accès

L'utilisation de certaines fonctionnalités de BUBBLES nécessite la création d'un Compte personnel.

L'inscription est gratuite, sauf pour les services qui seraient ultérieurement proposés sous forme d'abonnement ou d'options payantes.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de son inscription.

Article 2 – Âge minimum

L'accès à BUBBLES est réservé aux personnes ayant atteint l'âge minimum autorisé par la législation applicable dans leur pays de résidence.

Lorsque la loi l'exige, un mineur doit disposer de l'autorisation de son représentant légal pour utiliser la plateforme.

BUBBLES peut demander tout justificatif permettant de vérifier l'âge d'un Utilisateur lorsqu'un doute raisonnable existe.

Article 3 – Compte unique

Chaque personne physique ne peut posséder qu'un seul Compte personnel.

Il est interdit de créer plusieurs comptes dans le but notamment de :

contourner une sanction ;
tromper d'autres utilisateurs ;
manipuler les statistiques ;
envoyer des messages indésirables ;
contourner les limitations imposées par la plateforme.

Les comptes multiples peuvent être fusionnés, suspendus ou supprimés.

Article 4 – Informations d'inscription

Lors de son inscription, l'Utilisateur peut être invité à fournir notamment :

une adresse électronique valide ;
un pseudonyme ;
une date de naissance ;
un mot de passe sécurisé ;
une photographie de profil (facultative) ;
ses centres d'intérêt ou passions.

L'Utilisateur demeure responsable de l'exactitude des informations communiquées.

Article 5 – Vérification de l'adresse électronique

Afin de sécuriser les comptes, BUBBLES peut exiger la validation de l'adresse électronique communiquée lors de l'inscription.

Tant que cette vérification n'est pas réalisée, certaines fonctionnalités peuvent être limitées.

Article 6 – Sécurité du compte

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

Il s'engage à :

choisir un mot de passe suffisamment robuste ;
ne jamais le communiquer à un tiers ;
le modifier en cas de suspicion de compromission.

Toute activité réalisée depuis un Compte est présumée avoir été effectuée par son titulaire jusqu'à preuve contraire.

Article 7 – Protection contre les faux comptes

BUBBLES met en œuvre différents mécanismes destinés à limiter la création de comptes frauduleux.

À ce titre, la plateforme peut notamment :

détecter les inscriptions automatisées ;
limiter les créations massives de comptes ;
demander des vérifications complémentaires ;
suspendre temporairement certaines fonctionnalités ;
demander une vérification d'identité dans les cas prévus par les présentes CGU.

Article 8 – Vérification d'identité

Dans certaines situations, BUBBLES peut demander à un Utilisateur de confirmer son identité, notamment :

en cas de suspicion d'usurpation ;
lors d'un signalement sérieux ;
pour protéger un mineur ;
afin de sécuriser un compte ;
dans le cadre d'une obligation légale.

Les justificatifs éventuellement demandés sont traités conformément à la Politique de confidentialité.

Article 9 – Comptes inactifs

BUBBLES peut désactiver ou supprimer un Compte demeuré inactif pendant une longue période, après information préalable de son titulaire, sauf obligation légale de conservation ou demande contraire de l'Utilisateur.

Article 10 – Usurpation d'identité

Il est strictement interdit :

d'usurper l'identité d'une autre personne ;
de créer un faux profil dans le but de tromper d'autres Utilisateurs ;
d'utiliser les photographies, le nom ou les informations personnelles d'un tiers sans son autorisation.

Tout Compte concerné pourra être immédiatement suspendu ou supprimé.

Article 11 – Comptes certifiés

BUBBLES pourra proposer un système de certification permettant d'identifier certains comptes.

La certification ne constitue pas une validation des opinions, des publications ou des activités de l'Utilisateur.

Elle permet uniquement d'attester, selon les critères définis par BUBBLES, qu'un compte correspond à une personne, une organisation ou une marque authentifiée.

Article 12 – Refus d'inscription

BUBBLES se réserve le droit de refuser la création d'un Compte lorsqu'il existe des raisons légitimes, notamment :

non-respect des présentes CGU ;
tentative de fraude ;
utilisation d'informations manifestement fausses ;
création automatisée de comptes ;
contournement d'une précédente sanction.

Lorsque cela est possible, l'Utilisateur est informé de ce refus.

Article 13 – Suppression volontaire du compte

L'Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment depuis les paramètres prévus à cet effet.

Sous réserve des obligations légales de conservation, la suppression entraîne :

la désactivation immédiate du Compte ;
la suppression des données conformément à la Politique de confidentialité ;
la perte de l'accès aux services associés.

Lorsque certaines données doivent être conservées pour des raisons légales, réglementaires ou de sécurité, elles ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire.

Article 14 – Réinscription après suppression

Lorsqu'un Compte a été supprimé à la demande de son titulaire et que toutes les données nécessaires ont été effacées conformément à la Politique de confidentialité, l'Utilisateur peut créer un nouveau Compte avec la même adresse électronique.

En revanche, un Utilisateur dont le Compte a été suspendu ou supprimé à titre de sanction ne peut pas créer un nouveau Compte afin de contourner cette mesure. BUBBLES se réserve le droit de détecter et de bloquer toute tentative de contournement.

Article 15 – Évolution des conditions d'inscription

BUBBLES peut faire évoluer ses procédures d'inscription afin d'améliorer la sécurité, de lutter contre les abus ou de répondre à une évolution légale.

Toute modification importante est portée à la connaissance des Utilisateurs selon des modalités appropriées.

Chapitre 4

Comptes majeurs, comptes mineurs et protection des mineurs

Article 1 – Engagement de BUBBLES

La protection des mineurs constitue une priorité essentielle de BUBBLES.

La plateforme met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et de modération destinées à limiter les risques auxquels les utilisateurs mineurs pourraient être exposés.

Ces mesures peuvent évoluer afin de tenir compte des évolutions technologiques, des obligations légales et des retours d'expérience.

Article 2 – Déclaration de l'âge

Lors de son inscription, chaque Utilisateur renseigne sa date de naissance.

Cette information permet notamment :

de déterminer si le Compte est majeur ou mineur ;
d'appliquer automatiquement les règles de protection adaptées ;
de proposer une expérience conforme à l'âge de l'Utilisateur.

Toute déclaration volontairement inexacte est susceptible d'entraîner des mesures de modération.

Article 3 – Vérification de l'âge

Lorsque des éléments laissent raisonnablement penser qu'un âge déclaré est inexact, BUBBLES peut demander des informations ou justificatifs complémentaires.

En cas de refus ou d'impossibilité de vérifier l'âge lorsque cela est nécessaire, certaines fonctionnalités peuvent être limitées, suspendues ou le Compte peut être désactivé.

Article 4 – Séparation des comptes majeurs et mineurs

Afin de renforcer la sécurité des utilisateurs mineurs, BUBBLES applique une séparation fonctionnelle entre les comptes majeurs et les comptes mineurs.

Cette séparation concerne notamment :

Bubble Match ;
certaines suggestions automatiques ;
certaines recommandations de profils ;
certaines interactions communautaires définies par la plateforme.

Article 5 – Bubble Match

Bubble Match applique une protection renforcée.

En conséquence :

un Utilisateur mineur ne peut jamais être proposé automatiquement à un Utilisateur majeur ;
un Utilisateur majeur ne peut jamais être proposé automatiquement à un Utilisateur mineur.

Cette séparation est automatique et ne peut pas être désactivée par les Utilisateurs.

Article 6 – Accès aux Bulles créées par des mineurs

Lorsqu'une Bulle est créée par un Utilisateur mineur :

les autres utilisateurs mineurs peuvent la rejoindre conformément aux règles définies par son créateur ;
les Utilisateurs majeurs ne peuvent pas y accéder librement.

L'accès d'un Utilisateur majeur à une Bulle créée par un mineur n'est possible que lorsqu'une invitation explicite est adressée par le créateur ou un administrateur habilité de cette Bulle.

Article 7 – Invitations

Les invitations entre Utilisateurs doivent respecter les règles de protection mises en place par BUBBLES.

La plateforme peut limiter ou empêcher certaines invitations lorsqu'elles présentent un risque pour un Utilisateur mineur.

Article 8 – Recommandations

Les systèmes de recommandation tiennent compte notamment :

de l'âge ;
des centres d'intérêt ;
des paramètres de confidentialité ;
des règles de sécurité de la plateforme.

BUBBLES peut exclure certains profils des recommandations lorsqu'un risque de sécurité est identifié.

Article 9 – Contenus accessibles aux mineurs

Les Utilisateurs mineurs ne doivent pas être exposés à des contenus manifestement inadaptés à leur âge.

BUBBLES peut :

masquer certains contenus ;
limiter leur diffusion ;
restreindre certaines fonctionnalités ;
retirer un contenu manifestement inadapté.

Article 10 – Signalement renforcé

Tout Utilisateur peut signaler un comportement susceptible de mettre en danger un mineur.

Les signalements concernant un mineur font l'objet d'un traitement prioritaire.

BUBBLES peut prendre immédiatement des mesures conservatoires lorsque la sécurité d'un mineur paraît menacée.

Article 11 – Harcèlement des mineurs

Tout comportement visant à intimider, harceler, manipuler ou exploiter un Utilisateur mineur est strictement interdit.

Selon la gravité des faits, BUBBLES peut notamment :

suspendre immédiatement un Compte ;
supprimer définitivement le Compte concerné ;
conserver les éléments nécessaires au traitement du dossier ;
coopérer avec les autorités compétentes lorsque la loi l'impose.

Article 12 – Sollicitations inappropriées

Il est interdit d'utiliser BUBBLES afin :

d'établir un contact inapproprié avec un mineur ;
de contourner les protections mises en place ;
de demander des informations personnelles sensibles ;
d'inciter un mineur à quitter la plateforme pour poursuivre les échanges sur un autre service.

Toute tentative de contournement peut entraîner une suppression immédiate du Compte.

Article 13 – Paramètres de confidentialité

Les paramètres de confidentialité proposés aux Utilisateurs mineurs peuvent être plus restrictifs que ceux proposés aux Utilisateurs majeurs.

Certaines fonctionnalités peuvent être limitées par défaut afin d'améliorer leur sécurité.

Article 14 – Coopération avec les représentants légaux

Lorsque la loi le permet ou l'impose, BUBBLES peut coopérer avec les représentants légaux d'un Utilisateur mineur afin d'assurer sa protection ou de répondre à une obligation légale.

Article 15 – Coopération avec les autorités

En présence d'un risque grave concernant un Utilisateur mineur, BUBBLES peut transmettre les informations strictement nécessaires aux autorités compétentes, conformément à la législation applicable.

Article 16 – Évolution des mesures de protection

Les mesures de protection des mineurs pourront être renforcées ou adaptées à tout moment afin d'améliorer la sécurité de la plateforme.

Les présentes dispositions ne limitent pas la possibilité pour BUBBLES de mettre en œuvre toute mesure supplémentaire jugée nécessaire pour protéger les utilisateurs mineurs.

Chapitre 5

Profil utilisateur et gestion du compte

Article 1 – Le Profil utilisateur

Chaque Utilisateur dispose d'un Profil personnel lui permettant de se présenter aux autres membres de BUBBLES.

Le Profil constitue un espace personnel dont l'Utilisateur demeure responsable.

Selon les fonctionnalités disponibles, le Profil peut notamment comprendre :

une photographie de profil ;
une photographie de couverture ;
un pseudonyme ;
un prénom ou nom d'usage, lorsque cette option est proposée ;
une biographie ;
des passions et centres d'intérêt ;
une localisation approximative, si l'Utilisateur choisit de la partager ;
les badges obtenus ;
les Bulles créées ;
les Bulles rejointes ;
les publications publiques ;
les statistiques du compte.

L'Utilisateur reste libre de compléter ou non ces informations, sous réserve des champs obligatoires.

Article 2 – Personnalisation du Profil

L'Utilisateur peut modifier son Profil à tout moment.

Il peut notamment :

changer sa photographie ;
modifier sa biographie ;
ajouter, supprimer ou modifier ses passions ;
mettre à jour ses informations publiques ;
modifier ses préférences de confidentialité.

Certaines modifications peuvent être temporairement limitées afin de prévenir les abus.

Article 3 – Exactitude des informations

Les informations renseignées sur le Profil doivent être sincères et ne pas induire les autres Utilisateurs en erreur.

Il est notamment interdit :

d'usurper l'identité d'un tiers ;
d'utiliser la photographie d'une autre personne sans son autorisation ;
de se faire passer pour une entreprise ou une organisation sans autorisation ;
de publier des informations volontairement trompeuses.

Article 4 – Passions et centres d'intérêt

Les passions constituent un élément essentiel de BUBBLES.

Elles permettent notamment :

d'améliorer les recommandations ;
de faciliter les rencontres entre membres partageant des intérêts communs ;
d'alimenter Bubble Match ;
de proposer des Bulles pertinentes.

L'Utilisateur peut ajouter, supprimer ou modifier librement ses passions à tout moment.

BUBBLES peut proposer une liste de passions prédéfinies ainsi qu'un moteur de recherche facilitant leur sélection.

Article 5 – Paramètres de confidentialité

Chaque Utilisateur peut gérer la visibilité de son Profil.

Selon les fonctionnalités disponibles, il peut notamment choisir :

qui peut consulter son Profil ;
qui peut lui envoyer des messages ;
qui peut voir ses publications ;
qui peut voir ses passions ;
qui peut voir sa liste de Bulles ;
qui peut voir son statut de connexion ;
qui peut voir sa dernière activité.

Certaines limitations peuvent s'appliquer aux comptes mineurs afin de renforcer leur protection.

Article 6 – Photographies et images

Les photographies publiées sur le Profil doivent respecter :

les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
les Règles de la communauté ;
les droits des tiers ;
la législation applicable.

Il est interdit de publier notamment :

des contenus violents ;
des contenus pornographiques ;
des images incitant à la haine ;
des contenus illicites ;
des contenus portant atteinte aux droits d'auteur.

Article 7 – Vérification du Profil

BUBBLES peut proposer un système de vérification permettant d'identifier certains Profils.

La vérification peut notamment concerner :

les personnalités publiques ;
les créateurs de contenu ;
les entreprises ;
les associations ;
les institutions.

La vérification n'accorde aucun privilège particulier en matière de modération.

Article 8 – Nom d'utilisateur

Le pseudonyme choisi par l'Utilisateur doit :

être disponible ;
ne pas porter atteinte aux droits d'un tiers ;
ne pas contenir de contenu illicite ou offensant ;
ne pas être susceptible d'induire les autres Utilisateurs en erreur.

BUBBLES peut demander sa modification lorsqu'il contrevient aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 9 – Badges

BUBBLES peut attribuer différents badges afin de valoriser certaines actions ou certains statuts.

Ces badges peuvent notamment distinguer :

les comptes vérifiés ;
les créateurs de Bulles ;
les modérateurs ;
les administrateurs ;
les membres Premium ;
les contributeurs actifs ;
les ambassadeurs de la communauté.

Les modalités d'attribution pourront évoluer.

Article 10 – Sécurité du Profil

Chaque Utilisateur est responsable de la sécurité de son Compte.

Il lui appartient notamment :

de protéger ses identifiants ;
de ne pas communiquer son mot de passe ;
de signaler toute activité suspecte.

BUBBLES pourra proposer des dispositifs complémentaires tels que l'authentification à deux facteurs.

Article 11 – Désactivation du Profil

L'Utilisateur peut désactiver temporairement son Compte lorsque cette fonctionnalité est proposée.

Pendant cette période :

son Profil peut devenir invisible ;
certaines informations peuvent être masquées ;
les autres Utilisateurs ne peuvent plus interagir normalement avec lui.

La réactivation reste possible tant que le Compte n'a pas été définitivement supprimé.

Article 12 – Suppression du Profil

L'Utilisateur peut supprimer définitivement son Profil conformément aux dispositions prévues au Chapitre relatif à la suppression du Compte.

Lorsque cette suppression est demandée par son titulaire :

le Profil devient inaccessible ;
les données sont supprimées conformément à la Politique de confidentialité ;
les contenus dont la suppression est techniquement possible sont effacés.

Certaines données peuvent être conservées uniquement lorsqu'une obligation légale l'impose.

Article 13 – Responsabilité de l'Utilisateur

Chaque Utilisateur demeure seul responsable :

des informations qu'il publie ;
des photographies utilisées ;
des contenus diffusés ;
des modifications apportées à son Profil.

Il garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie.

Article 14 – Évolution du Profil

BUBBLES pourra faire évoluer les fonctionnalités du Profil afin d'améliorer l'expérience utilisateur.

De nouveaux champs, badges, paramètres ou outils pourront être ajoutés au fil du développement de la plateforme.

Chapitre 6

Les Bulles

Article 1 – Définition

Une Bulle est un espace communautaire créé par un Utilisateur afin de rassembler des personnes autour d'un thème, d'une passion, d'un projet, d'un loisir ou d'un intérêt commun.

Les Bulles constituent l'une des fonctionnalités principales de BUBBLES.

Article 2 – Création d'une Bulle

Tout Utilisateur remplissant les conditions fixées par BUBBLES peut créer une ou plusieurs Bulles.

Lors de la création, le Créateur choisit notamment :

le nom de la Bulle ;
sa description ;
sa photographie ou son illustration ;
sa catégorie ;
ses passions associées ;
son niveau de confidentialité ;
ses règles internes.

Le Créateur s'engage à créer des Bulles conformes aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 3 – Types de Bulles

Selon les fonctionnalités proposées par BUBBLES, une Bulle peut être :

publique ;
privée ;
accessible sur invitation uniquement ;
temporaire ;
événementielle.

BUBBLES pourra créer de nouveaux types de Bulles au fil de l'évolution de la plateforme.

Article 4 – Le Créateur de Bulle

Le Créateur est responsable de l'administration générale de sa Bulle.

Il peut notamment :

modifier les paramètres de la Bulle ;
nommer ou retirer des administrateurs ;
nommer ou retirer des modérateurs ;
accepter ou refuser des membres ;
supprimer des publications ;
exclure des membres ;
supprimer définitivement la Bulle.

Le Créateur doit exercer ces droits de manière loyale et dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 5 – Administrateurs

Le Créateur peut désigner un ou plusieurs Administrateurs.

Les Administrateurs disposent uniquement des droits accordés par le Créateur.

Ils peuvent notamment :

gérer les membres ;
modérer les contenus ;
publier des annonces ;
gérer les invitations ;
assister le Créateur dans l'administration de la Bulle.

Article 6 – Modérateurs

Le Créateur ou les Administrateurs peuvent désigner des Modérateurs.

Leur rôle consiste principalement à :

maintenir une ambiance respectueuse ;
appliquer les règles de la Bulle ;
signaler les contenus problématiques ;
supprimer les publications contraires aux règles de la communauté lorsque leurs droits le permettent.

Article 7 – Membres

Tout Utilisateur admis dans une Bulle devient Membre.

Chaque Membre s'engage à respecter :

les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
les Règles de la communauté BUBBLES ;
les règles particulières définies par le Créateur de la Bulle lorsqu'elles sont compatibles avec les présentes CGU.

Article 8 – Invitations

Les Bulles peuvent fonctionner avec un système d'invitations.

Le Créateur peut inviter directement des Utilisateurs.

Les Administrateurs peuvent également disposer de ce droit selon les paramètres définis.

Les invitations ne garantissent pas automatiquement l'accès lorsqu'une validation supplémentaire est prévue.

Article 9 – Protection des Bulles créées par des mineurs

Lorsqu'une Bulle est créée par un Utilisateur mineur :

les Utilisateurs majeurs ne peuvent pas rejoindre librement cette Bulle ;
l'accès d'un Utilisateur majeur est uniquement possible sur invitation explicite du Créateur ou d'un Administrateur habilité.

Cette règle vise à renforcer la sécurité des utilisateurs mineurs.

Article 10 – Publications dans les Bulles

Les Membres peuvent publier dans une Bulle selon les droits accordés.

Les publications doivent respecter :

les présentes CGU ;
les règles de la Bulle ;
les lois applicables.

Le Créateur ou les Modérateurs peuvent retirer toute publication contraire à ces règles.

Article 11 – Modération

Chaque Bulle bénéficie d'une double modération :

une modération interne assurée par le Créateur et les Modérateurs ;
une modération générale exercée par BUBBLES.

BUBBLES conserve toujours la possibilité d'intervenir lorsqu'un contenu enfreint les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou la loi.

Article 12 – Signalements

Tout Membre peut signaler :

une publication ;
un commentaire ;
un comportement ;
un membre ;
une Bulle entière.

Les signalements sont examinés conformément à la procédure de modération de BUBBLES.

Article 13 – Changement de Créateur

Le Créateur peut transférer la propriété de sa Bulle à un autre Membre lorsque cette fonctionnalité est proposée.

Le nouveau Créateur accepte alors l'ensemble des responsabilités attachées à cette fonction.

Article 14 – Départ du Créateur

Si le Créateur quitte volontairement la plateforme sans transférer la gestion de sa Bulle, BUBBLES peut :

désigner un nouveau responsable parmi les Administrateurs ;
archiver temporairement la Bulle ;
supprimer la Bulle si aucune solution raisonnable n'est possible.

Article 15 – Suppression d'une Bulle

Le Créateur peut supprimer définitivement sa Bulle.

La suppression entraîne notamment :

la fermeture immédiate de la Bulle ;
la suppression de son accès ;
la suppression des contenus associés lorsque cela est techniquement possible et conforme aux obligations légales.

Cette suppression est irréversible.

Article 16 – Fermeture par BUBBLES

BUBBLES peut suspendre ou supprimer une Bulle notamment lorsqu'elle :

encourage des activités illicites ;
diffuse des contenus interdits ;
organise des fraudes ;
favorise le harcèlement ;
contourne les règles de la plateforme ;
met en danger les utilisateurs.

Article 17 – Bulles officielles

BUBBLES peut créer des Bulles officielles destinées notamment :

aux annonces ;
au support ;
aux événements ;
aux partenariats ;
aux communications de la plateforme.

Ces Bulles sont administrées exclusivement par BUBBLES.

Article 18 – Recommandations

Les Bulles peuvent être proposées automatiquement aux Utilisateurs en fonction notamment :

de leurs passions ;
de leurs activités ;
de leurs préférences ;
de leurs paramètres de confidentialité.

Les algorithmes de recommandation tiennent également compte des mesures de protection applicables aux mineurs.

Article 19 – Limitation des abus

Il est interdit d'utiliser les Bulles afin notamment :

de diffuser du spam ;
d'organiser des escroqueries ;
de promouvoir des activités illicites ;
de contourner les sanctions de BUBBLES ;
de manipuler artificiellement la visibilité de contenus.

Article 20 – Évolution des Bulles

BUBBLES pourra enrichir les Bulles par de nouvelles fonctionnalités, notamment :

événements ;
sondages ;
salons vocaux ;
salons vidéo ;
calendrier partagé ;
fichiers collaboratifs ;
badges communautaires ;
niveaux de membres ;
outils d'administration avancés.

Ces évolutions s'intégreront automatiquement au fonctionnement général des Bulles lorsqu'elles seront déployées.

Chapitre 7

Publications, contenus et interactions

Article 1 – Principe

BUBBLES permet à chaque Utilisateur de publier, partager et échanger différents types de contenus.

Chaque Utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il publie.

Article 2 – Types de contenus

Selon les fonctionnalités disponibles, les Utilisateurs peuvent publier notamment :

des textes ;
des photographies ;
des vidéos ;
des messages vocaux ;
des contenus multimédias ;
des sondages ;
des liens autorisés ;
des publications au sein des Bulles ;
des commentaires ;
des réactions.

BUBBLES pourra proposer de nouveaux formats de publication.

Article 3 – Respect de la loi

Chaque publication doit respecter :

la législation applicable ;
les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
les Règles de la communauté ;
les droits des autres Utilisateurs.

Tout contenu illicite pourra être supprimé.

Article 4 – Liberté d'expression

BUBBLES encourage la liberté d'expression.

Cette liberté s'exerce dans le respect :

des autres utilisateurs ;
de la dignité humaine ;
de la sécurité des personnes ;
de la loi.

La liberté d'expression ne permet pas la diffusion de contenus interdits.

Article 5 – Contenus interdits

Il est notamment interdit de publier des contenus :

contraires à la loi ;
diffamatoires ;
injurieux ;
menaçants ;
discriminatoires ;
racistes ;
antisémites ;
islamophobes ;
homophobes ;
transphobes ;
sexistes ;
faisant l'apologie de crimes ou de violences ;
faisant l'apologie du terrorisme ;
incitant au suicide ou à l'automutilation ;
promouvant des organisations criminelles ;
destinés à tromper ou escroquer les utilisateurs ;
diffusant des logiciels malveillants ;
portant atteinte aux droits d'auteur ;
violant la vie privée d'autrui.

Article 6 – Protection des mineurs

Les publications susceptibles de porter atteinte aux mineurs sont interdites.

BUBBLES peut :

limiter leur diffusion ;
masquer certains contenus ;
supprimer immédiatement une publication ;
suspendre le compte concerné.

Article 7 – Photographies et vidéos

L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur chaque photographie ou vidéo publiée.

Il s'interdit notamment :

d'utiliser une œuvre protégée sans autorisation ;
de publier une photographie d'une personne sans respecter ses droits ;
de publier des contenus obtenus frauduleusement.

Article 8 – Musiques et contenus audio

Les contenus audio publiés doivent respecter les droits des titulaires de propriété intellectuelle.

L'Utilisateur demeure responsable des licences nécessaires.

Article 9 – Intelligence artificielle

Lorsqu'un contenu est généré ou fortement modifié grâce à une intelligence artificielle, BUBBLES pourra proposer une fonctionnalité permettant de l'indiquer.

L'absence de signalement d'un contenu généré artificiellement ne constitue pas nécessairement une violation des présentes CGU, sauf lorsque la loi ou les règles de la plateforme imposent cette information.

Article 10 – Réactions

Les Utilisateurs peuvent réagir aux publications au moyen des fonctionnalités proposées.

Les réactions ne doivent pas être utilisées afin de harceler un Utilisateur ou de manipuler artificiellement la visibilité d'un contenu.

Article 11 – Commentaires

Les commentaires doivent respecter les mêmes règles que les publications.

Leur auteur en demeure entièrement responsable.

Article 12 – Modification d'une publication

L'auteur peut modifier sa publication lorsque cette fonctionnalité est proposée.

Certaines modifications pourront être signalées aux autres Utilisateurs afin de garantir la transparence des échanges.

Article 13 – Suppression d'une publication

L'auteur peut supprimer sa publication à tout moment.

La suppression entraîne le retrait du contenu de l'affichage public dans les meilleurs délais.

Certaines données techniques ou éléments nécessaires au respect des obligations légales pourront être conservés pendant la durée prévue par la réglementation applicable.

Article 14 – Visibilité des publications

L'Utilisateur peut choisir, selon les fonctionnalités disponibles :

une publication publique ;
une publication réservée à ses contacts ;
une publication réservée aux membres d'une Bulle ;
une publication privée.

Les paramètres de confidentialité sont définis sous la responsabilité de l'Utilisateur.

Article 15 – Propriété des contenus

Chaque Utilisateur demeure propriétaire des contenus qu'il publie.

Aucune disposition des présentes CGU n'emporte transfert de propriété intellectuelle au profit de BUBBLES.

Article 16 – Licence accordée à BUBBLES

Afin de permettre le fonctionnement de la plateforme, l'Utilisateur accorde à BUBBLES une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée de mise à disposition du contenu, permettant notamment :

d'héberger ;
de stocker ;
de reproduire techniquement ;
d'afficher ;
de transmettre ;
d'adapter le format technique lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement des services.

Cette licence prend fin lors de la suppression du contenu, sous réserve des obligations légales de conservation et des copies techniques temporaires nécessaires au fonctionnement normal des systèmes.

Article 17 – Suppression par BUBBLES

BUBBLES peut retirer tout contenu :

contraire aux présentes CGU ;
contraire aux Règles de la communauté ;
illicite ;
susceptible de mettre en danger les Utilisateurs ;
faisant l'objet d'une décision administrative ou judiciaire.

Article 18 – Signalement

Tout Utilisateur peut signaler une publication.

Chaque signalement est étudié individuellement.

Les signalements abusifs peuvent entraîner des mesures de modération.

Article 19 – Archivage technique

Pour des raisons techniques, certaines copies temporaires peuvent subsister pendant une durée limitée dans les systèmes de sauvegarde de BUBBLES.

Ces copies ne sont pas accessibles publiquement et sont supprimées selon les procédures internes de conservation.

Article 20 – Évolution des fonctionnalités

BUBBLES pourra enrichir les outils de publication en ajoutant notamment :

des nouveaux formats ;
des effets créatifs ;
des outils collaboratifs ;
des outils de création assistés par intelligence artificielle ;
des fonctionnalités de diffusion en direct (live) ;
de nouveaux modes d'interaction.

Ces évolutions s'intégreront automatiquement au fonctionnement général de la plateforme.

Chapitre 8

Messagerie privée et communications entre Utilisateurs

Article 1 – Principe

BUBBLES met à disposition une messagerie privée permettant aux Utilisateurs de communiquer directement entre eux.

Cette fonctionnalité a pour objectif de favoriser des échanges respectueux, sécurisés et conformes aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 2 – Fonctionnalités

Selon les évolutions de la plateforme, la messagerie peut notamment permettre :

l'envoi de messages texte ;
l'envoi de photographies ;
l'envoi de vidéos ;
l'envoi de fichiers autorisés ;
l'envoi de messages vocaux ;
l'utilisation d'émojis et de réactions ;
le partage de publications ;
le partage de Bulles ;
le partage de profils.

BUBBLES pourra enrichir ces fonctionnalités.

Article 3 – Paramètres de confidentialité

Chaque Utilisateur peut gérer qui est autorisé à lui envoyer des messages.

Selon les fonctionnalités proposées, il peut notamment choisir :

tous les utilisateurs ;
uniquement ses contacts ;
uniquement les membres de ses Bulles ;
personne.

BUBBLES peut appliquer des restrictions supplémentaires pour les comptes mineurs.

Article 4 – Protection des mineurs

Les protections spécifiques prévues au Chapitre consacré aux comptes mineurs s'appliquent également à la messagerie privée.

BUBBLES peut empêcher certaines communications lorsqu'elles sont susceptibles de compromettre la sécurité d'un Utilisateur mineur.

Article 5 – Respect des échanges

Les messages privés doivent respecter :

les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
les Règles de la communauté ;
la législation applicable.

Il est notamment interdit d'utiliser la messagerie pour :

harceler ;
intimider ;
menacer ;
insulter ;
discriminer ;
diffuser des contenus illicites ;
organiser des activités frauduleuses ;
envoyer des messages publicitaires non sollicités ;
contourner une sanction imposée par BUBBLES.

Article 6 – Pièces jointes

Les pièces jointes échangées dans la messagerie doivent respecter les règles applicables aux publications.

BUBBLES peut limiter :

les formats ;
la taille ;
le nombre de fichiers ;
les types de contenus autorisés.

Les fichiers dangereux ou malveillants peuvent être bloqués automatiquement.

Article 7 – Indicateurs de lecture

Lorsque cette fonctionnalité est activée, BUBBLES peut informer l'expéditeur qu'un message a été consulté au moyen d'un indicateur tel que « Vu ».

Selon les paramètres proposés, l'Utilisateur pourra choisir d'activer ou de désactiver cette fonctionnalité.

Article 8 – Suppression des messages

Chaque Utilisateur peut supprimer les messages qu'il a envoyés lorsque cette fonctionnalité est disponible.

La suppression retire le message conformément au fonctionnement prévu par la plateforme.

BUBBLES peut conserver certaines informations techniques lorsque la loi l'exige ou lorsqu'elles sont nécessaires à la sécurité de la plateforme.

Article 9 – Blocage

Chaque Utilisateur peut bloquer un autre Utilisateur.

Le blocage peut notamment empêcher :

l'envoi de nouveaux messages ;
certaines invitations ;
certaines interactions sociales.

Le fonctionnement précis du blocage est défini par les fonctionnalités disponibles.

Article 10 – Signalement

Tout Utilisateur peut signaler une conversation ou un message lorsqu'il estime qu'il contrevient :

aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
aux Règles de la communauté ;
à la législation applicable.

Les signalements sont examinés individuellement.

Article 11 – Confidentialité des échanges

BUBBLES respecte la confidentialité des communications privées.

Toutefois, afin de garantir la sécurité de la plateforme et de respecter ses obligations légales, BUBBLES peut intervenir dans les cas strictement prévus par la loi, notamment :

à la suite d'un signalement ;
pour détecter des contenus manifestement illicites lorsque des outils automatisés sont utilisés ;
en exécution d'une décision judiciaire ou d'une obligation légale.

Ces interventions sont limitées au strict nécessaire.

Article 12 – Conservation des données

Les messages sont conservés selon les modalités prévues par la Politique de confidentialité.

En cas de suppression d'un message ou d'un compte, certaines données techniques peuvent être temporairement conservées lorsque la loi ou les besoins de sécurité l'imposent.

Article 13 – Spam et sollicitations abusives

Il est interdit d'utiliser la messagerie afin :

d'envoyer des messages en masse ;
de diffuser de la publicité non sollicitée ;
de collecter des données personnelles ;
d'organiser des campagnes de démarchage ;
de contourner les limitations techniques de la plateforme.

BUBBLES peut suspendre immédiatement les comptes concernés.

Article 14 – Sécurité

BUBBLES met en œuvre des mesures techniques destinées à protéger les échanges contre les accès non autorisés.

Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les Utilisateurs sont invités à faire preuve de vigilance et à ne pas partager d'informations particulièrement sensibles via la messagerie.

Article 15 – Évolution de la messagerie

BUBBLES pourra enrichir la messagerie par de nouvelles fonctionnalités, notamment :

appels audio ;
appels vidéo ;
messages éphémères ;
partage de localisation ;
traduction automatique ;
réponses rapides ;
discussions de groupe ;
salons vocaux.

Ces évolutions s'intégreront automatiquement au fonctionnement général de la plateforme lorsqu'elles seront déployées.

Chapitre 9

Modération, signalements et sanctions

Article 1 – Principe général

Afin de garantir un environnement sûr, respectueux et conforme à la législation applicable, BUBBLES met en œuvre un système de modération destiné à prévenir, détecter et traiter les contenus ou comportements contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

La modération poursuit notamment les objectifs suivants :

protéger les Utilisateurs ;
protéger les mineurs ;
lutter contre les comportements abusifs ;
préserver l'intégrité de la plateforme ;
respecter les obligations légales.

Article 2 – Les différents modes de modération

La modération peut être réalisée :

automatiquement au moyen d'outils de détection ;
à la suite d'un signalement effectué par un Utilisateur ;
par un Modérateur ;
par un Administrateur ;
en exécution d'une obligation légale ou d'une décision judiciaire.

Les outils automatisés constituent une aide à la décision et peuvent être complétés par une intervention humaine.

Article 3 – Signalement

Tout Utilisateur peut signaler :

une publication ;
un commentaire ;
une photographie ;
une vidéo ;
un message privé, lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
une Bulle ;
un Profil ;
tout comportement estimé contraire aux présentes CGU.

Les signalements doivent être effectués de bonne foi.

Article 4 – Signalements abusifs

Il est interdit d'utiliser le système de signalement afin de :

harceler un autre Utilisateur ;
multiplier volontairement des signalements infondés ;
tenter d'obtenir la suppression injustifiée d'un contenu.

Les signalements abusifs peuvent entraîner des mesures de modération.

Article 5 – Priorité de traitement

Certains signalements sont traités en priorité, notamment lorsqu'ils concernent :

un Utilisateur mineur ;
une menace grave ;
un risque pour la sécurité d'une personne ;
un contenu manifestement illicite ;
une usurpation d'identité ;
un risque d'escroquerie.

Article 6 – Mesures conservatoires

Lorsqu'un risque sérieux est identifié, BUBBLES peut prendre immédiatement des mesures conservatoires, notamment :

masquer temporairement un contenu ;
suspendre temporairement un Compte ;
limiter certaines fonctionnalités ;
fermer temporairement une Bulle.

Ces mesures peuvent être prises avant la fin de l'examen du dossier lorsque cela est nécessaire pour protéger les Utilisateurs ou respecter une obligation légale.

Article 7 – Sanctions

Selon la gravité des faits, BUBBLES peut notamment :

adresser un avertissement ;
supprimer un contenu ;
limiter certaines fonctionnalités ;
suspendre temporairement un Compte ;
suspendre définitivement un Compte ;
supprimer une Bulle ;
retirer certains privilèges ;
interdire la création d'un nouveau Compte lorsqu'une tentative de contournement est constatée.

Les sanctions sont appréciées au cas par cas.

Article 8 – Suspension

La suspension d'un Compte peut être prononcée notamment lorsque l'Utilisateur :

enfreint les présentes CGU ;
adopte un comportement dangereux ;
compromet la sécurité de la plateforme ;
fait l'objet de signalements graves et concordants nécessitant une vérification.

Pendant la suspension, certaines ou toutes les fonctionnalités peuvent être indisponibles.

Article 9 – Suppression définitive

La suppression définitive d'un Compte peut intervenir notamment en cas :

de fraude ;
d'usurpation d'identité ;
de harcèlement répété ;
de contenus pédopornographiques ;
d'exploitation sexuelle de mineurs ;
d'incitation au terrorisme ;
de diffusion de logiciels malveillants ;
de menaces graves ;
de récidive malgré plusieurs avertissements ;
de toute autre violation particulièrement grave des présentes CGU ou de la loi.

Article 10 – Lutte contre les contournements

Il est interdit de contourner une sanction.

Sont notamment interdits :

la création d'un nouveau Compte après un bannissement ;
l'utilisation du Compte d'un tiers ;
l'utilisation de moyens techniques destinés à masquer son identité dans le but de contourner une mesure de modération.

BUBBLES peut détecter et bloquer ces tentatives.

Article 11 – Contenus illicites

Les contenus manifestement illicites peuvent être retirés immédiatement.

Selon les cas, BUBBLES peut également :

suspendre le Compte concerné ;
conserver les éléments nécessaires au traitement du dossier ;
coopérer avec les autorités compétentes conformément à la loi.

Article 12 – Droit d'observation

Avant certaines sanctions, BUBBLES peut, lorsque cela est approprié et compatible avec la protection des Utilisateurs ou les obligations légales, permettre à l'Utilisateur concerné de présenter ses observations.

Toutefois, ce droit peut être écarté lorsqu'une intervention immédiate est nécessaire.

Article 13 – Recours

Lorsqu'une sanction est prise, l'Utilisateur peut contacter le support de BUBBLES afin de demander un réexamen de sa situation.

Chaque demande est étudiée individuellement.

La présentation d'une demande de réexamen ne suspend pas automatiquement les effets de la sanction.

Article 14 – Coopération avec les autorités

BUBBLES coopère avec les autorités compétentes lorsqu'une disposition légale ou une décision judiciaire l'exige.

Les informations transmises sont limitées à ce qui est strictement nécessaire.

Article 15 – Transparence

BUBBLES pourra publier périodiquement un rapport de transparence présentant notamment :

le nombre de signalements reçus ;
le nombre de contenus supprimés ;
les principales catégories de violations ;
les principales mesures de modération mises en œuvre.

Ces informations sont présentées sous une forme agrégée et anonymisée.

Article 16 – Évolution de la politique de modération

La politique de modération pourra évoluer afin :

d'améliorer la sécurité de la plateforme ;
de répondre aux évolutions légales ;
de tenir compte des nouvelles formes d'abus ;
d'améliorer la protection des Utilisateurs.

Les présentes CGU seront mises à jour en conséquence.

Chapitre 10

Propriété intellectuelle

Article 1 – Principe général

L'ensemble des éléments composant BUBBLES est protégé par les lois françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, tous les droits sont réservés.

Article 2 – La plateforme BUBBLES

La plateforme BUBBLES comprend notamment :

son architecture ;
son design ;
son identité graphique ;
son interface utilisateur ;
son ergonomie ;
son logo ;
son nom ;
son code source ;
ses bases de données ;
ses algorithmes ;
ses animations ;
ses fonctionnalités ;
ses créations graphiques ;
ses éléments sonores ;
ses icônes ;
ses illustrations ;
ses textes officiels.

Ces éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Article 3 – La marque BUBBLES

Le nom BUBBLES, son logo ainsi que tous les signes distinctifs de la plateforme constituent des éléments d'identification protégés.

Toute reproduction, imitation, utilisation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Article 4 – Les Bulles

Le concept des Bulles constitue un élément central de l'identité de BUBBLES.

Les noms, illustrations, descriptions et contenus créés par les Utilisateurs restent soumis aux droits de leurs auteurs.

Toutefois, l'organisation générale de cette fonctionnalité demeure un élément propre à la plateforme.

Article 5 – Les contenus publiés

Chaque Utilisateur conserve la propriété intellectuelle des contenus qu'il publie sur BUBBLES.

Cela concerne notamment :

les photographies ;
les vidéos ;
les enregistrements audio ;
les textes ;
les illustrations ;
les créations graphiques ;
les publications ;
les commentaires.

La publication d'un contenu sur BUBBLES n'entraîne aucun transfert de propriété au profit de la plateforme.

Article 6 – Licence accordée à BUBBLES

Afin de permettre le fonctionnement normal de la plateforme, l'Utilisateur accorde à BUBBLES une licence :

non exclusive ;
mondiale ;
gratuite ;
limitée aux besoins techniques de la plateforme ;
valable pendant la durée de disponibilité du contenu.

Cette licence autorise exclusivement BUBBLES à :

héberger les contenus ;
les stocker ;
les sauvegarder ;
les afficher ;
les transmettre techniquement ;
les adapter techniquement aux différents supports (ordinateur, tablette, smartphone, télévision connectée ou futurs supports).

Cette licence prend fin lors de la suppression du contenu, sous réserve :

des sauvegardes temporaires ;
des obligations légales de conservation ;
des contenus déjà partagés ou republiés conformément aux fonctionnalités de la plateforme.

Article 7 – Garantie de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit être titulaire des droits nécessaires sur l'ensemble des contenus qu'il publie.

Il garantit notamment :

disposer des droits d'auteur ;
disposer des autorisations nécessaires des personnes représentées lorsque la loi l'exige ;
ne pas porter atteinte aux droits d'un tiers.

L'Utilisateur assume seul les conséquences d'une violation de ces garanties.

Article 8 – Contrefaçon

Toute reproduction non autorisée des éléments appartenant à BUBBLES constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 9 – Signalement des atteintes aux droits

Toute personne estimant que ses droits de propriété intellectuelle sont violés peut adresser une demande de retrait à BUBBLES.

Cette demande doit comprendre notamment :

l'identification du contenu concerné ;
la description des droits invoqués ;
les éléments permettant de justifier ces droits ;
les coordonnées du demandeur.

BUBBLES examine chaque demande conformément à la législation applicable.

Article 10 – Utilisation de la plateforme

Il est interdit notamment :

de copier tout ou partie de la plateforme ;
de reproduire son interface ;
de réutiliser ses éléments graphiques ;
d'extraire massivement les données ;
d'utiliser des robots ou scripts destinés à aspirer les contenus sans autorisation ;
de tenter de reproduire le fonctionnement de la plateforme dans un but concurrentiel.

Article 11 – API et développements futurs

Lorsque BUBBLES proposera des interfaces de programmation (API), leur utilisation sera soumise à des conditions particulières.

Aucune utilisation commerciale de ces interfaces ne pourra être réalisée sans autorisation lorsque celle-ci est requise.

Article 12 – Intelligence artificielle

Il est interdit d'utiliser les contenus présents sur BUBBLES afin :

d'entraîner un système d'intelligence artificielle ;
de constituer des bases de données destinées à un modèle d'apprentissage automatique ;
d'effectuer du scraping massif.

Toute utilisation de cette nature nécessite une autorisation écrite préalable de BUBBLES, sauf disposition légale contraire.

Article 13 – Respect des droits des tiers

Les Utilisateurs s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle des autres membres.

Ils s'interdisent notamment :

de republier une œuvre sans autorisation lorsque celle-ci est nécessaire ;
de supprimer les mentions de droits d'auteur ;
d'utiliser frauduleusement les créations d'autrui.

Article 14 – Bases de données

Les bases de données constituées par BUBBLES bénéficient de la protection accordée par la législation applicable.

Toute extraction substantielle ou répétée de leur contenu est interdite sans autorisation préalable.

Article 15 – Réserves de droits

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes Conditions Générales d'Utilisation demeurent réservés.

Article 16 – Évolution

BUBBLES pourra développer de nouveaux services, outils ou créations protégés.

Ces nouveaux éléments bénéficieront automatiquement de la protection prévue par le présent chapitre.

Chapitre 11

Bubble Match

Article 1 – Objet de Bubble Match

Bubble Match est une fonctionnalité proposée par BUBBLES permettant de suggérer des mises en relation entre Utilisateurs présentant des centres d'intérêt, des passions ou des critères de compatibilité similaires.

Bubble Match a pour objectif de favoriser des rencontres sociales, amicales ou communautaires dans un environnement sécurisé.

Bubble Match n'est pas un service matrimonial, une agence matrimoniale ou un service de rencontres garantissant la création d'une relation.

Article 2 – Fonctionnement

Les suggestions proposées par Bubble Match peuvent notamment prendre en compte :

les passions sélectionnées ;
les centres d'intérêt ;
les Bulles rejointes ;
les préférences renseignées par l'Utilisateur ;
certains critères techniques de compatibilité ;
les paramètres de confidentialité.

Les modalités exactes de fonctionnement peuvent évoluer afin d'améliorer la pertinence des suggestions.

Article 3 – Participation

L'utilisation de Bubble Match est facultative.

Chaque Utilisateur choisit librement :

d'activer ou non la fonctionnalité ;
de suspendre sa participation ;
de quitter Bubble Match à tout moment.

La désactivation entraîne l'arrêt des nouvelles suggestions, sans affecter le reste du Compte BUBBLES.

Article 4 – Protection des mineurs

La protection des mineurs constitue une priorité absolue.

En conséquence :

un Utilisateur majeur ne peut jamais être proposé automatiquement à un Utilisateur mineur ;
un Utilisateur mineur ne peut jamais être proposé automatiquement à un Utilisateur majeur.

Cette séparation est permanente et ne peut être désactivée ni par les Utilisateurs ni par les administrateurs de Bulles.

Article 5 – Consentement

Une mise en relation n'est créée que lorsque les conditions prévues par la plateforme sont réunies.

Aucun Utilisateur n'est contraint d'accepter une suggestion.

Chaque Utilisateur demeure libre :

d'accepter ;
de refuser ;
d'ignorer une proposition.

Article 6 – Respect des autres Utilisateurs

Les Utilisateurs de Bubble Match s'engagent à adopter un comportement respectueux.

Sont notamment interdits :

le harcèlement ;
les insultes ;
les menaces ;
les comportements intimidants ;
les sollicitations insistantes ;
les discriminations ;
toute tentative d'exploitation ou de manipulation.

Article 7 – Blocage

Chaque Utilisateur peut bloquer une autre personne à tout moment.

Le blocage entraîne notamment :

la fin des suggestions entre les deux Utilisateurs ;
l'impossibilité de reprendre contact par Bubble Match tant que le blocage demeure actif.

Article 8 – Signalement

Tout Utilisateur peut signaler un comportement inapproprié rencontré dans Bubble Match.

Les signalements font l'objet d'un examen prioritaire lorsqu'ils concernent :

un Utilisateur mineur ;
un comportement menaçant ;
une tentative d'escroquerie ;
une usurpation d'identité ;
un harcèlement.

Article 9 – Véracité des informations

Les informations utilisées dans Bubble Match doivent être sincères.

Il est interdit notamment :

de mentir volontairement sur son âge ;
de mentir sur son identité ;
d'utiliser les photographies d'une autre personne ;
d'usurper un Profil.

Article 10 – Algorithmes de suggestion

Bubble Match utilise des mécanismes de recommandation destinés à améliorer les suggestions proposées.

Les recommandations sont générées automatiquement selon différents critères.

Aucune suggestion ne garantit une compatibilité réelle entre deux Utilisateurs.

Les recommandations constituent uniquement une aide à la découverte de nouveaux profils.

Article 11 – Confidentialité

Les préférences utilisées dans Bubble Match sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

BUBBLES ne communique jamais publiquement les préférences personnelles d'un Utilisateur sans son consentement.

Article 12 – Disponibilité

BUBBLES peut :

suspendre temporairement Bubble Match ;
modifier son fonctionnement ;
ajouter ou supprimer certains critères de compatibilité ;
interrompre définitivement cette fonctionnalité.

Ces évolutions n'ouvrent droit à aucune indemnisation.

Article 13 – Sécurité

BUBBLES met en œuvre des mesures destinées à limiter :

les faux profils ;
les robots ;
les comportements frauduleux ;
les manipulations de l'algorithme.

La plateforme peut suspendre temporairement un Compte lorsqu'un comportement anormal est détecté.

Article 14 – Responsabilité des Utilisateurs

Les échanges réalisés après une mise en relation demeurent sous la responsabilité exclusive des Utilisateurs concernés.

Chaque Utilisateur est invité à faire preuve de prudence lors de toute interaction, qu'elle ait lieu sur la plateforme ou en dehors de celle-ci.

BUBBLES recommande de ne jamais communiquer d'informations sensibles ou confidentielles à une personne rencontrée via Bubble Match sans précaution.

Article 15 – Rencontres physiques

Lorsque deux Utilisateurs choisissent de se rencontrer en dehors de la plateforme, cette décision relève de leur seule responsabilité.

BUBBLES ne peut garantir le comportement des Utilisateurs en dehors de ses services.

Il est recommandé de privilégier des lieux publics et de prévenir un proche lors d'une première rencontre.

Article 16 – Évolution de Bubble Match

BUBBLES pourra enrichir Bubble Match en ajoutant notamment :

de nouveaux critères de compatibilité ;
des filtres avancés ;
des badges de confiance ;
des systèmes de vérification supplémentaires ;
des événements communautaires ;
des recommandations assistées par intelligence artificielle.

Ces évolutions s'intégreront automatiquement au fonctionnement général de la plateforme lorsqu'elles seront déployées.

Chapitre 12

Jeux intégrés à BUBBLES

Article 1 – Objet

BUBBLES met à disposition de ses Utilisateurs différents jeux intégrés accessibles directement depuis la plateforme.

Ces jeux ont pour vocation de favoriser les échanges, le divertissement et les interactions sociales entre les Utilisateurs.

Ils ne constituent pas des jeux d'argent ni des jeux de hasard avec gain financier, sauf indication contraire dans des conditions particulières.

Article 2 – Jeux disponibles

Selon les évolutions de la plateforme, BUBBLES peut proposer notamment :

Échecs ;
Dames ;
Dominos ;
Le Pendu ;
Jeux de réflexion ;
Jeux collaboratifs ;
Jeux de stratégie ;
Tout autre jeu ajouté ultérieurement.

La liste des jeux pourra évoluer librement.

Article 3 – Participation

La participation aux jeux est entièrement facultative.

Chaque Utilisateur est libre :

d'accepter un défi ;
de le refuser ;
d'abandonner une partie ;
de quitter cette fonctionnalité à tout moment.

Article 4 – Invitations

Les Utilisateurs peuvent inviter d'autres membres à participer à une partie.

Le destinataire reste libre :

d'accepter ;
de refuser ;
d'ignorer l'invitation.

Aucune invitation ne crée d'obligation de jouer.

Article 5 – Protection des mineurs

Les règles de protection des mineurs définies dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation continuent de s'appliquer dans les jeux.

Lorsque des restrictions sont nécessaires pour assurer leur sécurité, BUBBLES peut limiter certaines interactions entre Utilisateurs majeurs et mineurs.

Article 6 – Fair-play

Chaque joueur s'engage à adopter un comportement loyal.

Il est notamment interdit :

d'utiliser un logiciel de triche ;
d'utiliser un robot automatisé ;
de manipuler les résultats d'une partie ;
de perturber volontairement le bon déroulement d'un jeu ;
d'exploiter une faille technique afin d'obtenir un avantage injustifié.

Article 7 – Assistance extérieure

Lorsque la nature du jeu l'exige, il est interdit d'utiliser une assistance extérieure destinée à fausser les résultats, notamment :

moteurs d'échecs ;
logiciels de résolution automatique ;
scripts automatisés ;
intelligence artificielle utilisée pour jouer à la place du joueur.

L'utilisation d'outils d'accessibilité destinés à compenser un handicap n'est pas concernée lorsqu'elle ne modifie pas l'équité du jeu.

Article 8 – Comportement des joueurs

Pendant les parties, les Utilisateurs doivent respecter les autres joueurs.

Sont notamment interdits :

les insultes ;
le harcèlement ;
les menaces ;
les provocations répétées ;
les discriminations ;
les comportements toxiques.

Les sanctions prévues au Chapitre 9 peuvent être appliquées.

Article 9 – Classements

Lorsque des classements sont proposés, ceux-ci sont établis automatiquement selon les règles définies par BUBBLES.

La plateforme se réserve le droit :

de corriger un classement erroné ;
de retirer un score obtenu frauduleusement ;
d'exclure un joueur d'un classement en cas de triche.

Article 10 – Déconnexion

En cas de déconnexion involontaire :

la partie pourra être reprise lorsque cela est techniquement possible ;
à défaut, les règles propres au jeu concerné s'appliqueront.

BUBBLES ne garantit pas la reprise automatique d'une partie interrompue.

Article 11 – Disponibilité

Les jeux peuvent être :

temporairement suspendus ;
mis à jour ;
remplacés ;
supprimés.

Ces évolutions ne donnent lieu à aucune indemnisation.

Article 12 – Récompenses

Lorsque BUBBLES met en place :

des badges ;
des trophées ;
des succès ;
des niveaux ;
des récompenses virtuelles,

ceux-ci demeurent exclusivement liés à la plateforme et ne possèdent aucune valeur financière, sauf mention expresse contraire.

Article 13 – Données des parties

Les informations relatives aux parties peuvent être conservées afin notamment :

d'afficher l'historique ;
d'établir les statistiques ;
de détecter la triche ;
d'améliorer les jeux.

Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 14 – Détection de la triche

Afin de garantir l'équité des parties, BUBBLES peut utiliser des moyens techniques permettant de détecter des comportements anormaux.

Lorsqu'une fraude est raisonnablement suspectée, la plateforme peut :

analyser les parties concernées ;
suspendre temporairement le Compte ;
annuler une partie ;
retirer un classement ;
appliquer les sanctions prévues aux présentes CGU.

Article 15 – Événements et tournois

BUBBLES pourra organiser des :

tournois ;
compétitions ;
événements communautaires ;
défis saisonniers.

Des règles spécifiques pourront alors compléter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 16 – Évolution des jeux

BUBBLES pourra enrichir son espace Jeux en ajoutant notamment :

de nouveaux jeux ;
des modes coopératifs ;
des classements mondiaux ;
des salons de discussion entre joueurs ;
des équipes ;
des championnats ;
des événements spéciaux.

Ces évolutions s'intégreront automatiquement au fonctionnement général de la plateforme.

Chapitre 13

Notifications et communications de la plateforme

Article 1 – Objet

BUBBLES met à disposition des Utilisateurs un système de notifications destiné à les informer des événements relatifs à leur activité, à leurs interactions sociales ainsi qu'au fonctionnement de la plateforme.

Les notifications ont pour objectif de faciliter l'utilisation de BUBBLES tout en permettant aux Utilisateurs de rester informés des événements qui les concernent.

Article 2 – Types de notifications

Selon les fonctionnalités disponibles, BUBBLES peut adresser des notifications concernant notamment :

les nouveaux messages privés ;
les demandes de contact ;
les invitations à rejoindre une Bulle ;
les invitations à une partie de jeu ;
les propositions Bubble Match ;
les commentaires ;
les réactions ;
les mentions ;
les nouvelles publications des Bulles suivies ;
les événements communautaires ;
les récompenses ;
les badges obtenus ;
les signalements nécessitant une action ;
les mises à jour importantes de la plateforme.

Cette liste pourra évoluer.

Article 3 – Paramétrage

Chaque Utilisateur peut gérer ses préférences de notification.

Sous réserve des notifications indispensables au fonctionnement ou à la sécurité de la plateforme, il peut notamment choisir :

les catégories de notifications qu'il souhaite recevoir ;
leur fréquence ;
leur canal de réception.

Article 4 – Notifications indispensables

Certaines notifications ne peuvent pas être désactivées lorsqu'elles concernent notamment :

la sécurité du Compte ;
une connexion inhabituelle ;
une modification importante des Conditions Générales d'Utilisation ;
une évolution de la Politique de confidentialité ;
une suspension du Compte ;
une obligation légale ;
une alerte de sécurité.

Ces notifications sont considérées comme nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.

Article 5 – Notifications par courrier électronique

Lorsque l'Utilisateur y consent ou lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, BUBBLES peut adresser certaines notifications par courrier électronique.

L'Utilisateur est invité à maintenir une adresse électronique valide.

Article 6 – Notifications « push »

Lorsque l'Utilisateur utilise une application mobile compatible, BUBBLES peut envoyer des notifications « push », sous réserve des autorisations accordées par l'Utilisateur sur son appareil.

Ces notifications peuvent être désactivées à tout moment depuis les paramètres de l'appareil ou de l'application, sauf lorsqu'elles concernent des alertes de sécurité indispensables.

Article 7 – Communications relatives au Compte

BUBBLES peut contacter un Utilisateur afin notamment :

de confirmer une inscription ;
de vérifier une adresse électronique ;
de réinitialiser un mot de passe ;
d'informer d'une activité inhabituelle ;
de répondre à une demande d'assistance ;
de notifier une décision de modération.

Ces communications ne constituent pas des communications commerciales.

Article 8 – Communications d'information

BUBBLES peut informer les Utilisateurs :

de l'ajout de nouvelles fonctionnalités ;
de la tenue d'événements ;
d'améliorations importantes ;
de modifications techniques ;
de nouvelles mesures de sécurité.

L'Utilisateur peut, lorsque cela est proposé, choisir de ne plus recevoir certaines communications d'information.

Article 9 – Communications commerciales

Les communications commerciales ou promotionnelles ne sont adressées que dans le respect de la réglementation applicable.

Lorsque le consentement de l'Utilisateur est requis, celui-ci peut le retirer à tout moment.

Le retrait du consentement n'affecte pas les communications indispensables au fonctionnement de la plateforme.

Article 10 – Authentification renforcée

Dans le cadre de la sécurisation des Comptes, BUBBLES peut adresser des notifications spécifiques concernant :

une tentative de connexion inhabituelle ;
une modification du mot de passe ;
une modification de l'adresse électronique ;
l'activation ou la désactivation de l'authentification à deux facteurs ;
toute autre opération sensible.

Article 11 – Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable :

du maintien à jour de ses coordonnées ;
de la configuration de ses préférences ;
de la consultation régulière des notifications importantes.

L'absence de consultation volontaire d'une notification ne saurait remettre en cause sa validité lorsqu'elle a été régulièrement adressée.

Article 12 – Disponibilité

BUBBLES s'efforce d'assurer un fonctionnement fiable de son système de notifications.

Toutefois, la réception effective des notifications peut dépendre notamment :

de la connexion Internet ;
des services du fournisseur de messagerie ;
des paramètres du navigateur ;
des paramètres du système d'exploitation ;
des restrictions appliquées par le terminal utilisé.

BUBBLES ne garantit pas la réception instantanée de chaque notification.

Article 13 – Conservation

Certaines notifications peuvent être conservées dans le centre de notifications du Compte pendant une durée limitée.

L'Utilisateur peut les consulter, les marquer comme lues ou les supprimer lorsque cette fonctionnalité est proposée.

La suppression d'une notification par l'Utilisateur n'affecte pas, le cas échéant, les obligations légales de conservation des données techniques.

Article 14 – Sécurité

Les notifications sont conçues pour limiter les risques de fraude.

Toutefois, BUBBLES ne demandera jamais à un Utilisateur de communiquer son mot de passe ou ses codes d'authentification par notification ou par courrier électronique.

Les Utilisateurs sont invités à faire preuve de vigilance face aux tentatives d'hameçonnage (phishing) ou d'usurpation d'identité.

Article 15 – Évolution du système de notifications

BUBBLES pourra enrichir son système de notifications en ajoutant notamment :

des notifications intelligentes ;
des résumés d'activité ;
des rappels personnalisés ;
des recommandations basées sur les préférences de l'Utilisateur ;
des alertes de sécurité avancées.

Ces évolutions s'intégreront automatiquement au fonctionnement général de la plateforme.

Chapitre 14

Recherche, recommandations et algorithmes

Article 1 – Objet

BUBBLES met à disposition différents outils permettant aux Utilisateurs de découvrir de nouveaux contenus, profils, Bulles, événements et fonctionnalités.

Ces outils ont pour objectif d'améliorer l'expérience utilisateur tout en favorisant la découverte de contenus pertinents.

Article 2 – Recherche

La plateforme permet notamment de rechercher :

des Utilisateurs ;
des Bulles ;
des publications ;
des passions ;
des jeux ;
des événements ;
des hashtags, lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Les résultats peuvent évoluer en fonction des paramètres choisis par l'Utilisateur.

Article 3 – Recommandations

BUBBLES peut recommander automatiquement :

des Bulles ;
des profils ;
des publications ;
des jeux ;
des événements ;
des créateurs de contenu ;
des sujets d'intérêt.

Ces recommandations visent à améliorer l'expérience de navigation.

Article 4 – Fonctionnement des recommandations

Les recommandations peuvent être établies notamment à partir :

des passions sélectionnées ;
des centres d'intérêt ;
des interactions réalisées ;
des Bulles rejointes ;
des publications consultées ;
des préférences renseignées ;
des paramètres de confidentialité ;
des critères de sécurité.

Aucun de ces critères n'est utilisé de manière exclusive.

Article 5 – Bubble Match

Les recommandations proposées dans Bubble Match obéissent aux règles particulières définies dans le Chapitre 11.

Les protections spécifiques des Utilisateurs mineurs s'appliquent systématiquement.

Article 6 – Transparence

BUBBLES s'engage à ne pas manipuler artificiellement les recommandations dans le but de tromper les Utilisateurs.

Les suggestions proposées reposent sur des critères techniques destinés à améliorer la pertinence des contenus affichés.

Article 7 – Personnalisation

Les recommandations peuvent être personnalisées afin de tenir compte :

des préférences de l'Utilisateur ;
de son activité sur la plateforme ;
des paramètres qu'il a librement choisis.

L'Utilisateur conserve la possibilité de modifier ou de limiter certaines personnalisations lorsque cette fonctionnalité est proposée.

Article 8 – Protection des mineurs

Les mécanismes de recommandation tiennent compte des règles de protection des Utilisateurs mineurs.

Ils peuvent notamment :

limiter certaines suggestions ;
exclure certains profils ;
réduire la visibilité de contenus inadaptés ;
empêcher certaines mises en relation.

Article 9 – Équité

BUBBLES s'efforce de proposer des recommandations équilibrées.

La plateforme ne garantit toutefois pas qu'un contenu bénéficiera d'une visibilité identique à celle d'un autre.

La visibilité dépend notamment :

des paramètres de confidentialité ;
des interactions ;
des centres d'intérêt ;
de la qualité des contenus ;
des préférences des Utilisateurs.

Article 10 – Contenus sponsorisés

Lorsque des contenus sponsorisés ou promotionnels seront proposés sur BUBBLES, ceux-ci devront être clairement identifiés comme tels.

BUBBLES s'engage à distinguer les contenus publicitaires des contenus organiques afin de préserver la transparence envers les Utilisateurs.

Article 11 – Lutte contre les manipulations

Il est interdit de manipuler artificiellement les systèmes de recommandation.

Sont notamment interdits :

l'utilisation de robots ;
l'achat de faux abonnés ;
les interactions automatisées ;
les faux comptes destinés à augmenter artificiellement la visibilité d'un contenu ;
toute tentative de détourner les mécanismes de recommandation.

Article 12 – Intelligence artificielle

BUBBLES pourra utiliser des technologies d'intelligence artificielle afin notamment :

d'améliorer les recommandations ;
de détecter certains contenus problématiques ;
d'optimiser la recherche ;
de proposer des suggestions personnalisées.

Ces traitements sont réalisés dans le respect de la législation applicable et de la Politique de confidentialité.

Article 13 – Neutralité

BUBBLES s'efforce de maintenir une approche neutre dans le fonctionnement de ses systèmes de recommandation.

La plateforme ne garantit toutefois pas une absence totale de biais techniques ou statistiques et s'engage à améliorer continuellement ses systèmes afin de limiter ces effets.

Article 14 – Disponibilité

Les fonctionnalités de recherche et de recommandation peuvent évoluer.

Certaines fonctions peuvent être :

modifiées ;
temporairement suspendues ;
supprimées ;
remplacées par de nouveaux outils.

Article 15 – Évolution des algorithmes

Les algorithmes de BUBBLES évolueront régulièrement afin :

d'améliorer la pertinence des résultats ;
de renforcer la sécurité ;
de lutter contre les abus ;
d'améliorer la protection des mineurs ;
de proposer une meilleure expérience utilisateur.

Ces évolutions ne modifient pas les droits des Utilisateurs définis dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 16 – Droit de désactivation (lorsque proposé)

Lorsque certaines fonctionnalités le permettent, BUBBLES pourra offrir à l'Utilisateur la possibilité d'utiliser un affichage chronologique ou d'autres modes de présentation des contenus.

Les modalités de cette option pourront évoluer selon les fonctionnalités disponibles.

Article 17 – Respect de la vie privée

Les mécanismes de recherche et de recommandation sont conçus pour fonctionner dans le respect des paramètres de confidentialité choisis par les Utilisateurs.

Aucune recommandation ne doit conduire à divulguer des informations qu'un Utilisateur a choisi de rendre privées.

Chapitre 15

Confidentialité des échanges et respect de la vie privée

Article 1 – Principe fondamental

Le respect de la vie privée constitue l'un des principes essentiels de BUBBLES.

La plateforme met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et juridiques destinées à protéger les informations personnelles et les communications de ses Utilisateurs.

Le traitement des données personnelles est régi par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que par la Politique de confidentialité de BUBBLES.

Article 2 – Respect des communications privées

Les conversations privées entre Utilisateurs sont destinées exclusivement à leurs participants.

BUBBLES ne consulte pas le contenu des échanges privés, sauf dans les cas prévus par la loi ou lorsque cela est strictement nécessaire pour :

traiter un signalement ;
assurer la sécurité de la plateforme ;
prévenir une fraude grave ;
protéger un Utilisateur ;
répondre à une obligation légale ou judiciaire.

Toute intervention est limitée au strict nécessaire.

Article 3 – Paramètres de confidentialité

Chaque Utilisateur peut personnaliser les paramètres de confidentialité de son Compte.

Selon les fonctionnalités disponibles, il peut notamment choisir :

qui peut consulter son Profil ;
qui peut lui envoyer des messages ;
qui peut voir ses publications ;
qui peut voir ses passions ;
qui peut consulter ses Bulles publiques ;
qui peut visualiser son statut de connexion ;
qui peut consulter sa dernière activité.

Ces paramètres peuvent être modifiés à tout moment.

Article 4 – Contrôle des informations partagées

L'Utilisateur demeure libre des informations qu'il choisit de rendre publiques.

Avant toute publication, il lui appartient de vérifier que les informations diffusées ne portent pas atteinte :

à sa propre vie privée ;
à celle d'un tiers ;
aux droits d'une autre personne.

Article 5 – Localisation

Lorsque certaines fonctionnalités utilisent la localisation de l'Utilisateur, celle-ci ne peut être collectée qu'avec son autorisation préalable, conformément aux paramètres de son appareil et à la réglementation applicable.

L'Utilisateur peut retirer cette autorisation à tout moment.

Article 6 – Protection des données sensibles

BUBBLES déconseille fortement aux Utilisateurs de communiquer par la plateforme des informations particulièrement sensibles, notamment :

des mots de passe ;
des coordonnées bancaires ;
des numéros de carte bancaire ;
des codes de sécurité ;
des documents d'identité ;
toute information dont la divulgation pourrait présenter un risque.

Article 7 – Respect de la vie privée d'autrui

Chaque Utilisateur s'engage à respecter la vie privée des autres membres.

Il est notamment interdit :

de publier des informations personnelles concernant un tiers sans son autorisation lorsque la loi l'exige ;
de diffuser une adresse personnelle ;
de divulguer un numéro de téléphone privé ;
de publier des documents confidentiels ;
de partager des conversations privées sans l'accord des personnes concernées, sauf si la loi l'autorise ou l'impose.

Article 8 – Captures d'écran

Les Utilisateurs sont informés qu'il leur est techniquement possible de réaliser des captures d'écran des contenus affichés sur leur appareil.

BUBBLES ne peut empêcher totalement ce type d'action.

Toutefois, les Utilisateurs demeurent responsables de l'utilisation qu'ils font de ces captures.

Leur diffusion ne doit pas porter atteinte aux droits des personnes concernées ni contrevenir à la législation applicable.

Article 9 – Confidentialité des Bulles privées

Les échanges réalisés au sein des Bulles privées sont destinés exclusivement aux membres autorisés.

Les membres s'engagent à ne pas diffuser à l'extérieur de la Bulle les contenus auxquels ils ont accès sans l'accord de leurs auteurs, sauf obligation légale.

Article 10 – Sécurité des accès

Chaque Utilisateur est responsable de la sécurité de son Compte.

Il lui appartient notamment :

de protéger son mot de passe ;
de ne pas partager ses identifiants ;
de verrouiller son appareil lorsqu'il ne l'utilise pas ;
de signaler toute utilisation suspecte.

Article 11 – Données techniques

Afin d'assurer le bon fonctionnement de la plateforme, BUBBLES peut enregistrer certaines informations techniques telles que :

les dates de connexion ;
les appareils utilisés ;
les navigateurs ;
les journaux techniques ;
les adresses IP, dans les conditions prévues par la réglementation.

Ces informations sont utilisées notamment pour :

sécuriser les Comptes ;
détecter les fraudes ;
améliorer les performances ;
assurer la maintenance.

Article 12 – Confidentialité des échanges avec le support

Les informations communiquées au service d'assistance de BUBBLES sont traitées de manière confidentielle.

Elles sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la demande de l'Utilisateur, sauf obligation légale contraire.

Article 13 – Coopération avec les autorités

BUBBLES peut communiquer certaines informations aux autorités compétentes uniquement :

lorsqu'une disposition légale l'impose ;
lorsqu'une décision judiciaire l'ordonne ;
lorsqu'il est nécessaire de protéger un Utilisateur ou de prévenir une infraction grave.

Les informations transmises sont limitées au strict nécessaire.

Article 14 – Éducation à la protection de la vie privée

BUBBLES encourage les Utilisateurs à adopter de bonnes pratiques en matière de protection de leur vie privée.

La plateforme pourra mettre à disposition :

des guides ;
des conseils de sécurité ;
des outils pédagogiques ;
des alertes de prévention.

Article 15 – Évolution des mesures de confidentialité

BUBBLES pourra renforcer ses dispositifs de protection de la vie privée afin de tenir compte :

des évolutions technologiques ;
des nouvelles menaces ;
des évolutions légales et réglementaires ;
des recommandations des autorités compétentes.

Les Utilisateurs seront informés des modifications importantes conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Chapitre 16

Sécurité de la plateforme

Article 1 – Engagement de BUBBLES

La sécurité constitue une priorité permanente de BUBBLES.

La plateforme met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et humaines destinées à assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience de ses services.

Ces mesures évoluent régulièrement afin de tenir compte des nouvelles menaces et des progrès technologiques.

Article 2 – Sécurisation des comptes

BUBBLES met en œuvre différents mécanismes destinés à protéger les Comptes des Utilisateurs.

Ces mécanismes peuvent notamment comprendre :

le chiffrement des communications ;
la protection des mots de passe ;
la détection des connexions inhabituelles ;
la limitation des tentatives de connexion ;
des alertes de sécurité ;
l'authentification à deux facteurs lorsqu'elle est proposée.

Article 3 – Responsabilité de l'Utilisateur

Chaque Utilisateur participe à la sécurité de son Compte.

Il s'engage notamment à :

choisir un mot de passe robuste ;
conserver ses identifiants confidentiels ;
ne jamais partager son Compte ;
maintenir ses informations de récupération à jour ;
signaler rapidement toute activité suspecte.

Article 4 – Détection des activités anormales

Afin de protéger les Utilisateurs, BUBBLES peut détecter automatiquement certains comportements inhabituels, notamment :

des connexions répétées depuis différents pays en un temps incompatible avec un déplacement normal ;
des tentatives répétées de connexion ;
des créations massives de Comptes ;
des envois automatisés de messages ;
des comportements laissant supposer l'utilisation d'un robot ou d'un logiciel automatisé.

La plateforme peut demander une vérification supplémentaire avant d'autoriser certaines actions.

Article 5 – Authentification renforcée

Lorsque cette fonctionnalité est disponible, BUBBLES peut proposer une authentification renforcée, notamment par :

un code à usage unique ;
une application d'authentification ;
un autre dispositif reconnu comme sécurisé.

L'Utilisateur est encouragé à activer cette protection.

Article 6 – Protection contre les logiciels malveillants

Il est strictement interdit d'utiliser BUBBLES afin :

de diffuser des virus ;
de transmettre des logiciels malveillants ;
d'exécuter des scripts nuisibles ;
de compromettre la sécurité d'un autre Utilisateur ;
d'altérer le fonctionnement de la plateforme.

Toute tentative pourra entraîner une suspension immédiate du Compte concerné.

Article 7 – Tentatives d'intrusion

Il est interdit notamment :

de tenter d'accéder à des parties non autorisées de la plateforme ;
de contourner les dispositifs de sécurité ;
de rechercher des vulnérabilités dans un but malveillant ;
de perturber volontairement le fonctionnement de BUBBLES ;
de compromettre les serveurs ou les infrastructures techniques.

Ces comportements peuvent donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Article 8 – Utilisation de robots

Sauf autorisation écrite préalable de BUBBLES, il est interdit d'utiliser :

des robots ;
des scripts automatisés ;
des logiciels d'automatisation ;
des systèmes de scraping ;
des outils de collecte massive de données.

Cette interdiction ne s'applique pas aux moteurs de recherche lorsque leur activité est autorisée par les paramètres techniques de la plateforme.

Article 9 – Signalement des vulnérabilités

Toute personne découvrant une faille de sécurité est invitée à la signaler de manière responsable à BUBBLES.

Le signalement doit être effectué sans exploiter la vulnérabilité au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour démontrer son existence.

Sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de la législation applicable, BUBBLES s'engage à examiner ces signalements avec diligence.

Article 10 – Disponibilité des services

BUBBLES met tout en œuvre pour assurer une disponibilité élevée de la plateforme.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment :

lors d'opérations de maintenance ;
lors de mises à jour ;
en cas d'incident technique ;
en cas d'attaque informatique ;
en cas de force majeure.

La plateforme s'efforce de limiter la durée et l'impact de ces interruptions.

Article 11 – Sauvegardes

BUBBLES met en œuvre des procédures de sauvegarde destinées à assurer la continuité des services.

Toutefois, aucune sauvegarde ne garantit la restauration intégrale de toutes les données en cas d'événement exceptionnel.

Les Utilisateurs sont invités à conserver une copie des contenus qu'ils estiment importants.

Article 12 – Protection contre les abus

Afin de préserver la stabilité de la plateforme, BUBBLES peut mettre en œuvre des mécanismes destinés à limiter :

les créations massives de Comptes ;
les envois excessifs de messages ;
les invitations répétitives ;
les attaques automatisées ;
les tentatives de déni de service.

Ces mesures peuvent inclure des limitations temporaires de certaines fonctionnalités.

Article 13 – Gestion des incidents

En cas d'incident de sécurité susceptible d'affecter les Utilisateurs, BUBBLES met en œuvre des procédures destinées à :

identifier l'origine de l'incident ;
limiter ses conséquences ;
rétablir le fonctionnement normal des services ;
informer les Utilisateurs lorsque la réglementation applicable l'exige.

Article 14 – Évolution des mesures de sécurité

Les mesures de sécurité sont susceptibles d'évoluer à tout moment afin :

de répondre aux nouvelles menaces ;
de respecter les évolutions réglementaires ;
d'améliorer la protection des Utilisateurs ;
d'intégrer de nouvelles technologies.

Ces évolutions pourront être mises en œuvre sans préavis lorsqu'elles sont nécessaires à la sécurité de la plateforme.

Article 15 – Coopération des Utilisateurs

Les Utilisateurs s'engagent à coopérer avec BUBBLES lorsqu'une mesure de sécurité est nécessaire.

Ils s'engagent notamment à :

suivre les recommandations communiquées par la plateforme ;
mettre à jour leurs informations lorsque cela est nécessaire ;
répondre, dans un délai raisonnable, aux demandes de vérification liées à la sécurité de leur Compte.

Article 16 – Amélioration continue

La sécurité de BUBBLES fait l'objet d'une amélioration continue.

La plateforme pourra procéder à des audits, des tests de sécurité, des analyses de risques et à toute mesure destinée à renforcer la protection des Utilisateurs et de ses infrastructures.

Chapitre 17

Obligations des Utilisateurs

Article 1 – Principe général

En utilisant BUBBLES, chaque Utilisateur s'engage à adopter un comportement responsable, respectueux et conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, aux Règles de la communauté ainsi qu'à la législation applicable.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation de ces obligations pendant toute la durée d'utilisation des services.

Article 2 – Bonne foi

Les Utilisateurs s'engagent à utiliser BUBBLES de bonne foi.

Ils s'interdisent notamment d'utiliser la plateforme dans un but frauduleux, malveillant ou contraire à son objet.

Article 3 – Respect des autres Utilisateurs

Chaque Utilisateur s'engage à respecter les autres membres de la communauté.

Sont notamment interdits :

le harcèlement ;
les insultes ;
les menaces ;
l'intimidation ;
la discrimination ;
les comportements humiliants ;
le cyberharcèlement ;
les campagnes de dénigrement ;
toute forme de violence verbale ou psychologique.

Article 4 – Utilisation loyale

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

perturber le fonctionnement de la plateforme ;
détourner les fonctionnalités de leur finalité ;
utiliser BUBBLES pour nuire à un tiers ;
exploiter volontairement une anomalie technique.

Toute faille découverte devra être signalée conformément aux procédures prévues par BUBBLES.

Article 5 – Exactitude des informations

Les informations communiquées lors de l'inscription ou lors de l'utilisation de la plateforme doivent être exactes et tenues à jour.

L'Utilisateur s'engage à informer BUBBLES de toute modification importante concernant son Compte.

Article 6 – Respect des droits des tiers

Chaque Utilisateur garantit que les contenus qu'il publie :

ne portent pas atteinte aux droits d'auteur ;
ne portent pas atteinte au droit à l'image ;
ne violent pas les droits des marques ;
ne violent pas les droits à la vie privée ;
respectent les droits des autres Utilisateurs.

Article 7 – Protection de son Compte

L'Utilisateur demeure responsable des actions réalisées depuis son Compte.

Il s'engage notamment à :

conserver la confidentialité de ses identifiants ;
ne pas partager son Compte ;
signaler rapidement toute utilisation non autorisée.

Article 8 – Respect des fonctionnalités

Les fonctionnalités proposées par BUBBLES doivent être utilisées conformément à leur destination.

Il est notamment interdit :

d'utiliser Bubble Match à des fins frauduleuses ;
d'utiliser les Bulles pour organiser des activités illicites ;
d'utiliser la messagerie pour envoyer du spam ;
de détourner les jeux de leur objectif de divertissement.

Article 9 – Utilisation des systèmes automatisés

Sans autorisation préalable de BUBBLES, il est interdit d'utiliser :

des robots ;
des scripts automatisés ;
des logiciels d'automatisation ;
des outils de scraping ;
des systèmes destinés à créer artificiellement de l'activité sur la plateforme.

Article 10 – Publicité et démarchage

Sauf autorisation expresse de BUBBLES ou lorsque les fonctionnalités de la plateforme le permettent, il est interdit :

d'envoyer des publicités non sollicitées ;
d'organiser des campagnes de démarchage massif ;
de diffuser des liens frauduleux ;
de promouvoir des activités illégales.

Article 11 – Respect des décisions de modération

Les Utilisateurs s'engagent à respecter les décisions de modération prises conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Toute tentative de contournement d'une sanction est interdite.

Article 12 – Coopération

L'Utilisateur s'engage à coopérer raisonnablement avec BUBBLES lorsqu'une vérification est nécessaire, notamment :

pour sécuriser un Compte ;
dans le cadre d'un signalement ;
afin de prévenir une fraude ;
pour répondre à une obligation légale.

Article 13 – Respect des lois

Chaque Utilisateur demeure seul responsable du respect des lois applicables dans son pays de résidence ainsi que dans le pays où il utilise les services de BUBBLES.

Article 14 – Utilisation raisonnable

Afin de garantir un fonctionnement équitable pour tous les Utilisateurs, BUBBLES peut mettre en place des limitations raisonnables concernant certaines fonctionnalités.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas chercher à contourner ces limitations.

Article 15 – Respect de l'image de la plateforme

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le nom, le logo ou l'identité visuelle de BUBBLES d'une manière susceptible de créer une confusion sur l'origine d'un contenu, d'un service ou d'une communication.

Article 16 – Responsabilité des publications

Chaque Utilisateur demeure entièrement responsable :

des contenus qu'il publie ;
des commentaires qu'il rédige ;
des médias qu'il partage ;
des informations qu'il diffuse.

La responsabilité de BUBBLES ne saurait être engagée du seul fait de la publication d'un contenu par un Utilisateur.

Article 17 – Respect des évolutions de la plateforme

Les Utilisateurs reconnaissent que BUBBLES est une plateforme évolutive.

Ils acceptent que certaines fonctionnalités puissent être ajoutées, modifiées, remplacées ou supprimées afin d'améliorer les services ou de répondre à des exigences techniques, réglementaires ou de sécurité.

Article 18 – Devoir de vigilance

Chaque Utilisateur est invité à adopter un comportement prudent lors de ses interactions avec les autres membres.

Il lui appartient notamment :

de vérifier les informations communiquées par les autres Utilisateurs ;
de ne pas transmettre d'informations sensibles à des personnes inconnues ;
de signaler tout comportement suspect à BUBBLES.

Article 19 – Respect de l'esprit de BUBBLES

Au-delà des obligations juridiques, chaque Utilisateur est invité à contribuer à un environnement positif, respectueux et bienveillant.

BUBBLES encourage notamment :

l'entraide ;
le partage de connaissances ;
la créativité ;
le respect des différences ;
les échanges constructifs.

Article 20 – Manquement aux obligations

Tout manquement aux obligations prévues au présent chapitre peut entraîner l'application des mesures de modération et des sanctions prévues au Chapitre 9 des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Chapitre 18

Responsabilité de BUBBLES

Article 1 – Qualité d'éditeur de plateforme

BUBBLES met à disposition une plateforme numérique permettant aux Utilisateurs de publier des contenus, d'interagir entre eux et d'accéder aux différents services proposés.

Sauf disposition légale contraire, BUBBLES n'est pas l'auteur des contenus publiés par les Utilisateurs et ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur licéité.

Article 2 – Responsabilité des contenus publiés

Chaque Utilisateur demeure seul responsable :

des publications qu'il diffuse ;
des commentaires qu'il rédige ;
des photographies qu'il partage ;
des vidéos qu'il met en ligne ;
des fichiers qu'il transmet ;
des informations figurant sur son Profil.

Les opinions exprimées par les Utilisateurs n'engagent que leurs auteurs.

Article 3 – Disponibilité des services

BUBBLES met tout en œuvre afin d'assurer une disponibilité élevée de ses services.

Toutefois, la plateforme ne peut garantir une disponibilité permanente ou ininterrompue.

Des interruptions peuvent notamment résulter :

d'opérations de maintenance ;
de mises à jour ;
d'incidents techniques ;
d'attaques informatiques ;
de pannes de réseaux ;
de cas de force majeure.

Article 4 – Exactitude des informations

Les informations disponibles sur BUBBLES peuvent être publiées directement par les Utilisateurs.

BUBBLES ne garantit pas que ces informations soient :

exactes ;
complètes ;
à jour ;
exemptes d'erreurs.

Chaque Utilisateur demeure responsable de vérifier les informations avant de prendre une décision fondée sur celles-ci.

Article 5 – Rencontres entre Utilisateurs

BUBBLES facilite les échanges entre Utilisateurs mais n'intervient pas dans leurs relations personnelles.

Toute rencontre organisée entre Utilisateurs en dehors de la plateforme relève exclusivement de leur responsabilité.

BUBBLES recommande de toujours faire preuve de prudence lors d'une première rencontre physique.

Article 6 – Bubble Match

Bubble Match constitue un outil de suggestion destiné à faciliter les mises en relation.

BUBBLES ne garantit :

aucune compatibilité entre deux Utilisateurs ;
aucune relation durable ;
aucun résultat particulier.

Les suggestions proposées demeurent purement indicatives.

Article 7 – Jeux

Les jeux proposés sur BUBBLES sont fournis à titre de divertissement.

La plateforme ne garantit pas :

l'absence totale d'interruption ;
l'absence d'erreurs ;
la conservation permanente des statistiques ou des classements.

BUBBLES pourra corriger toute anomalie technique lorsqu'elle en aura connaissance.

Article 8 – Liens vers des services tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites, applications ou services exploités par des tiers.

BUBBLES n'exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne saurait être tenue responsable :

de leur contenu ;
de leur disponibilité ;
de leurs pratiques ;
de leurs politiques de confidentialité.

L'Utilisateur est invité à consulter les conditions propres à chaque service tiers.

Article 9 – Force majeure

La responsabilité de BUBBLES ne pourra être engagée lorsqu'un événement de force majeure, au sens du droit applicable, empêche tout ou partie du fonctionnement de la plateforme.

Article 10 – Sécurité

BUBBLES met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité de ses services.

Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, BUBBLES ne saurait être tenue responsable de tout événement résultant notamment :

d'une cyberattaque sophistiquée ;
d'une faille inconnue au moment des faits ;
d'une mauvaise utilisation du Compte par l'Utilisateur ;
d'un comportement frauduleux d'un tiers.

Article 11 – Sauvegarde des contenus

Bien que BUBBLES mette en œuvre des procédures de sauvegarde, il appartient à chaque Utilisateur de conserver une copie des contenus qu'il estime importants.

BUBBLES ne garantit pas la restauration intégrale des contenus en cas d'événement exceptionnel.

Article 12 – Maintenance

BUBBLES peut interrompre temporairement tout ou partie de ses services afin :

d'assurer leur maintenance ;
de corriger une anomalie ;
d'améliorer les performances ;
de renforcer la sécurité.

Dans la mesure du possible, les Utilisateurs seront informés à l'avance lorsque l'interruption est planifiée.

Article 13 – Évolution des services

La plateforme évolue en permanence.

BUBBLES peut :

ajouter de nouvelles fonctionnalités ;
modifier certaines fonctionnalités ;
supprimer un service devenu obsolète ;
remplacer une technologie.

Ces évolutions ne donnent droit à aucune indemnisation.

Article 14 – Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la législation applicable, BUBBLES ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant notamment :

d'une perte d'opportunité ;
d'une perte de revenus ;
d'une perte de données imputable à un manquement de l'Utilisateur ;
d'un usage inapproprié de la plateforme ;
d'un comportement d'un autre Utilisateur.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol ou lorsque la loi en dispose autrement.

Article 15 – Obligations légales

Rien dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'a pour objet de limiter les droits reconnus aux Utilisateurs par les dispositions impératives du droit français, du droit de l'Union européenne ou de toute législation applicable.

Article 16 – Coopération avec les autorités

Lorsque la loi l'impose ou qu'une décision judiciaire le requiert, BUBBLES coopère avec les autorités compétentes.

Les informations communiquées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire.

Article 17 – Responsabilité en cas d'utilisation illicite

L'Utilisateur reconnaît que toute utilisation illicite de la plateforme relève de sa seule responsabilité.

BUBBLES se réserve le droit de prendre toute mesure prévue par les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de faire cesser une telle utilisation.

Article 18 – Amélioration continue

BUBBLES s'engage à améliorer continuellement la qualité, la sécurité et la fiabilité de ses services.

Les Utilisateurs sont invités à signaler toute anomalie ou dysfonctionnement afin de contribuer à l'amélioration de la plateforme.

Chapitre 19

Disponibilité des services, maintenance et évolutions techniques

Article 1 – Principe

BUBBLES met tout en œuvre afin d'assurer un accès fiable, sécurisé et continu à ses services.

Toutefois, la plateforme fonctionne sur des infrastructures informatiques susceptibles de connaître des interruptions indépendantes de la volonté de BUBBLES.

Article 2 – Disponibilité

BUBBLES s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de ses services.

Cependant, aucun engagement de disponibilité permanente ou ininterrompue ne peut être garanti.

L'accès à la plateforme peut être temporairement interrompu sans que cela constitue un manquement contractuel.

Article 3 – Maintenance programmée

Afin d'assurer la qualité et la sécurité des services, BUBBLES peut effectuer des opérations de maintenance programmées.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les Utilisateurs sont informés à l'avance de ces interventions.

Ces opérations peuvent entraîner une interruption temporaire de certains services.

Article 4 – Maintenance d'urgence

En cas d'incident technique, de faille de sécurité ou de menace pour la stabilité de la plateforme, BUBBLES peut procéder immédiatement à une maintenance d'urgence.

Ces interventions peuvent être réalisées sans préavis lorsque la protection des Utilisateurs ou de l'infrastructure l'exige.

Article 5 – Évolutions techniques

BUBBLES est une plateforme en constante évolution.

À ce titre, la plateforme peut :

ajouter de nouvelles fonctionnalités ;
améliorer les fonctionnalités existantes ;
modifier certaines interfaces ;
supprimer des fonctionnalités devenues obsolètes ;
remplacer certaines technologies ;
optimiser les performances.

Ces évolutions ont pour objectif d'améliorer l'expérience utilisateur et la sécurité de la plateforme.

Article 6 – Compatibilité

BUBBLES met tout en œuvre pour assurer une compatibilité avec les principaux navigateurs, systèmes d'exploitation et appareils.

Toutefois, certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles sur tous les équipements ou toutes les versions logicielles.

Il appartient à l'Utilisateur de maintenir son environnement informatique à jour.

Article 7 – Mises à jour

Des mises à jour peuvent être déployées régulièrement.

Elles peuvent notamment avoir pour objet :

de corriger des anomalies ;
d'améliorer les performances ;
de renforcer la sécurité ;
d'ajouter de nouvelles fonctionnalités ;
de répondre à des obligations légales.

Certaines mises à jour peuvent modifier l'apparence ou le fonctionnement de la plateforme.

Article 8 – Performances

Les performances de BUBBLES peuvent varier notamment en fonction :

de la qualité de la connexion Internet ;
des performances de l'appareil utilisé ;
du navigateur ;
des services de fournisseurs tiers ;
de la charge momentanée de la plateforme.

BUBBLES ne garantit pas un temps de réponse identique dans toutes les situations.

Article 9 – Services tiers

Le fonctionnement de certaines fonctionnalités peut dépendre de services fournis par des tiers, notamment :

services d'hébergement ;
services d'authentification ;
services de stockage ;
fournisseurs de messagerie électronique ;
fournisseurs de notifications ;
prestataires techniques.

BUBBLES ne saurait être tenue responsable des interruptions résultant exclusivement de ces services tiers.

Article 10 – Sauvegardes

BUBBLES met en œuvre des mécanismes de sauvegarde destinés à assurer la continuité des services.

Toutefois, aucune sauvegarde ne peut garantir la restauration intégrale de toutes les données en cas d'événement exceptionnel.

Les Utilisateurs sont invités à conserver une copie de leurs contenus importants.

Article 11 – Suspension temporaire d'une fonctionnalité

BUBBLES peut suspendre temporairement une fonctionnalité lorsqu'elle présente notamment :

une anomalie technique ;
un risque de sécurité ;
un problème de stabilité ;
un dysfonctionnement important.

La fonctionnalité est rétablie dès que les conditions techniques le permettent.

Article 12 – Fermeture définitive d'un service

BUBBLES peut décider de mettre fin à une fonctionnalité ou à un service.

Lorsque cette suppression est susceptible d'avoir un impact significatif sur les Utilisateurs, ceux-ci sont informés dans un délai raisonnable, sauf impossibilité technique ou obligation légale contraire.

Article 13 – Essais et fonctionnalités expérimentales

BUBBLES peut proposer des fonctionnalités en version :

bêta ;
expérimentale ;
test.

Ces fonctionnalités peuvent évoluer rapidement, comporter certaines limitations ou être retirées sans préavis.

Les Utilisateurs participant à ces phases reconnaissent leur caractère expérimental.

Article 14 – Force majeure

La responsabilité de BUBBLES ne pourra être engagée lorsque l'indisponibilité des services résulte d'un événement de force majeure ou d'un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

Article 15 – Continuité de service

BUBBLES met en œuvre des mesures destinées à assurer la continuité de ses services dans la mesure du raisonnablement possible.

En cas d'incident majeur, la plateforme s'efforce de rétablir les services dans les meilleurs délais.

Article 16 – Communication avec les Utilisateurs

Lorsqu'un incident important affecte la plateforme, BUBBLES peut communiquer avec les Utilisateurs notamment par :

le centre de notifications ;
courrier électronique ;
messages d'information sur la plateforme ;
page d'état des services lorsqu'elle est disponible.

Article 17 – Évolutions futures

Les Utilisateurs reconnaissent que BUBBLES est destiné à évoluer continuellement.

L'ajout de nouveaux services, de nouvelles technologies ou de nouvelles fonctionnalités fait partie intégrante du développement normal de la plateforme.

Article 18 – Absence de garantie de résultat

BUBBLES s'engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme.

Toutefois, la plateforme ne garantit pas que les services répondront en permanence aux attentes particulières de chaque Utilisateur ou qu'ils seront totalement exempts d'erreurs.

Article 19 – Amélioration continue

L'amélioration permanente constitue un engagement de BUBBLES.

Les retours des Utilisateurs, les évolutions technologiques et les exigences réglementaires contribuent à faire évoluer la plateforme afin d'offrir un service toujours plus performant, sécurisé et innovant.

Chapitre 20

Données personnelles et protection de la vie privée

Article 1 – Engagement de BUBBLES

BUBBLES attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.

Les traitements de données sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et des dispositions nationales applicables.

Article 2 – Politique de confidentialité

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité de BUBBLES.

Cette politique fait partie intégrante de l'écosystème juridique de la plateforme.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité concernant le traitement des données personnelles, cette dernière prévaut.

Article 3 – Données susceptibles d'être collectées

Selon les services utilisés, BUBBLES peut traiter notamment :

les informations d'identification ;
les coordonnées de contact ;
les informations du Profil ;
les passions et centres d'intérêt ;
les contenus publiés ;
les messages et interactions, dans les limites prévues par la loi ;
les données techniques de connexion ;
les informations relatives aux appareils utilisés ;
les journaux de sécurité ;
les données nécessaires au bon fonctionnement des services.

Seules les données utiles aux finalités poursuivies sont collectées.

Article 4 – Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent notamment être utilisées afin de :

permettre l'utilisation de la plateforme ;
gérer les Comptes ;
assurer la sécurité des Utilisateurs ;
personnaliser l'expérience ;
proposer Bubble Match ;
recommander des Bulles et des contenus ;
lutter contre la fraude ;
assurer la modération ;
améliorer les services ;
répondre aux obligations légales.

Article 5 – Bases légales

Les traitements de données reposent notamment sur :

l'exécution du contrat conclu avec l'Utilisateur ;
le respect d'obligations légales ;
le consentement lorsque celui-ci est requis ;
les intérêts légitimes de BUBBLES, dans le respect des droits et libertés des Utilisateurs.

Article 6 – Confidentialité

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes autorisées à en connaître dans le cadre de leurs missions.

BUBBLES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir leur confidentialité.

Article 7 – Sous-traitants

BUBBLES peut avoir recours à des prestataires techniques pour assurer notamment :

l'hébergement ;
le stockage ;
l'envoi des courriers électroniques ;
les notifications ;
les sauvegardes ;
la sécurité ;
l'analyse des performances.

Ces prestataires agissent conformément aux instructions de BUBBLES et dans le respect de la réglementation applicable.

Article 8 – Conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Les durées précises sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Article 9 – Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, chaque Utilisateur peut notamment exercer les droits suivants :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les modalités d'exercice de ces droits sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Article 10 – Sécurité des données

BUBBLES met en œuvre des mesures destinées à protéger les données personnelles contre :

les accès non autorisés ;
les pertes accidentelles ;
les destructions ;
les altérations ;
les divulgations non autorisées.

Aucune technologie ne permettant de garantir une sécurité absolue, BUBBLES améliore continuellement ses dispositifs de protection.

Article 11 – Violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, BUBBLES agit conformément à la réglementation applicable.

Lorsque cela est requis, les autorités compétentes ainsi que les personnes concernées sont informées dans les conditions prévues par la loi.

Article 12 – Transferts internationaux

Lorsque certains traitements impliquent un transfert de données en dehors de l'Espace économique européen, BUBBLES veille à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable assurant un niveau de protection approprié.

Les modalités de ces transferts sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Article 13 – Cookies et technologies similaires

BUBBLES utilise des cookies et technologies similaires afin notamment :

d'assurer le fonctionnement de la plateforme ;
de mémoriser certaines préférences ;
de mesurer les performances ;
d'améliorer les services.

Les modalités de leur utilisation sont détaillées dans la Politique relative aux cookies.

Article 14 – Exercice des droits

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à BUBBLES selon les modalités indiquées dans la Politique de confidentialité.

BUBBLES s'efforce d'y répondre dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Article 15 – Autorité de contrôle

Tout Utilisateur estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données, sans préjudice des autres voies de recours prévues par la loi.

Article 16 – Protection des mineurs

Lorsque les traitements concernent des Utilisateurs mineurs, BUBBLES applique des mesures de protection renforcées adaptées à leur âge et à leur vulnérabilité.

Les fonctionnalités susceptibles d'impliquer un traitement spécifique sont conçues dans le respect du principe de protection des mineurs.

Article 17 – Évolution des traitements

Les traitements de données personnelles peuvent évoluer afin :

d'améliorer les services ;
de renforcer la sécurité ;
de répondre aux évolutions technologiques ;
de respecter les nouvelles obligations légales.

Les Utilisateurs sont informés des modifications importantes conformément aux dispositions applicables.

Article 18 – Transparence

BUBBLES s'engage à informer les Utilisateurs de manière claire, compréhensible et accessible sur les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ses services.

La transparence constitue un principe fondamental de la plateforme.

Chapitre 21

Suspension, résiliation et suppression du Compte

Article 1 – Principe

Chaque Utilisateur est libre d'utiliser les services de BUBBLES aussi longtemps qu'il respecte les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Le Compte peut être suspendu, résilié ou supprimé dans les conditions prévues au présent chapitre.

Article 2 – Suppression volontaire du Compte

L'Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment.

Lorsque la fonctionnalité est disponible, cette suppression peut être réalisée directement depuis les paramètres du Compte.

La suppression du Compte entraîne la désactivation de l'accès aux services, sous réserve des délais techniques nécessaires à son traitement.

Article 3 – Conséquences de la suppression

La suppression du Compte entraîne notamment :

la fermeture de l'accès au Compte ;
la désactivation du Profil ;
la suppression ou l'anonymisation progressive des contenus lorsque cela est applicable ;
la perte des droits liés au Compte ;
la suppression de l'accès aux fonctionnalités réservées aux membres.

Certaines données pourront être conservées conformément aux obligations légales ou pour la défense des droits de BUBBLES.

Article 4 – Délai de traitement

La suppression d'un Compte peut nécessiter un délai technique afin :

de traiter la demande ;
de propager la suppression sur l'ensemble des systèmes ;
de gérer les sauvegardes ;
de respecter les obligations légales.

Pendant cette période, certaines données peuvent demeurer temporairement présentes dans les systèmes internes sans être accessibles publiquement.

Article 5 – Suspension temporaire

BUBBLES peut suspendre temporairement un Compte notamment :

en cas de violation présumée des présentes CGU ;
lorsqu'une vérification de sécurité est nécessaire ;
en cas d'activité inhabituelle ;
afin de protéger les Utilisateurs ;
à la suite d'un signalement nécessitant une analyse.

La suspension peut être totale ou limitée à certaines fonctionnalités.

Article 6 – Résiliation par BUBBLES

BUBBLES peut résilier un Compte lorsque :

les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont gravement ou de manière répétée violées ;
le Compte est utilisé à des fins frauduleuses ;
la sécurité de la plateforme est compromise ;
une obligation légale ou une décision judiciaire l'impose.

Article 7 – Compte inactif

Lorsqu'un Compte demeure inactif pendant une période prolongée, BUBBLES peut :

contacter l'Utilisateur ;
limiter certaines fonctionnalités ;
archiver certaines données ;
supprimer le Compte après information préalable lorsque la réglementation applicable le permet.

Les modalités précises pourront être définies dans la Politique de confidentialité ou dans une documentation spécifique.

Article 8 – Contournement d'une sanction

Toute tentative de contourner une suspension ou une résiliation est interdite.

Sont notamment concernés :

la création d'un nouveau Compte ;
l'utilisation du Compte d'un tiers ;
le recours à des procédés techniques destinés à échapper aux mesures de sécurité.

BUBBLES peut prendre toute mesure nécessaire pour empêcher ces contournements.

Article 9 – Restitution des données

Lorsque la réglementation applicable le prévoit ou lorsqu'une fonctionnalité est disponible, l'Utilisateur peut demander une copie de certaines de ses données personnelles avant la suppression de son Compte.

Les modalités d'exercice de ce droit sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Article 10 – Suppression des contenus

La suppression du Compte n'entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de tous les contenus publiés.

Selon leur nature, certains contenus peuvent :

être supprimés ;
être anonymisés ;
être conservés lorsqu'une obligation légale l'impose ;
rester visibles lorsqu'ils sont intégrés à des échanges ou à des contenus collectifs, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 11 – Conséquences sur les Bulles

Lorsque l'Utilisateur est créateur ou administrateur d'une Bulle, la suppression de son Compte peut entraîner :

le transfert de l'administration à une autre personne habilitée ;
l'archivage de la Bulle ;
la suppression de celle-ci si aucune solution de continuité n'est possible.

Les modalités sont précisées au Chapitre 6.

Article 12 – Bubble Match

La suppression du Compte entraîne automatiquement :

la désactivation de Bubble Match ;
la suppression des suggestions en attente ;
l'arrêt des recommandations liées au Compte.

Article 13 – Jeux

La suppression du Compte peut entraîner :

la perte des classements ;
la suppression des statistiques ;
la disparition des récompenses virtuelles ;
la clôture des parties en cours.

Ces éléments ne peuvent être récupérés après la suppression définitive du Compte, sauf disposition contraire.

Article 14 – Services Premium

Lorsque des services payants existent, leur résiliation est soumise aux conditions particulières applicables.

La suppression d'un Compte n'entraîne pas automatiquement le remboursement des sommes éventuellement versées, sauf disposition légale ou contractuelle contraire.

Article 15 – Réclamations

Toute contestation relative à une suspension, une résiliation ou une suppression peut être adressée au service d'assistance de BUBBLES.

Chaque demande fait l'objet d'un examen individuel.

Article 16 – Conservation des preuves

BUBBLES peut conserver les éléments strictement nécessaires à :

la prévention des fraudes ;
la défense de ses droits ;
la gestion des litiges ;
le respect de ses obligations légales.

Cette conservation est limitée à ce qui est nécessaire et proportionnée aux finalités poursuivies.

Article 17 – Effet des obligations survivantes

La suppression ou la résiliation du Compte n'affecte pas les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation qui, par leur nature, sont destinées à continuer à produire leurs effets, notamment celles relatives :

à la responsabilité ;
à la propriété intellectuelle ;
à la confidentialité ;
aux obligations légales de conservation ;
au règlement des litiges.

Article 18 – Évolution des procédures

BUBBLES pourra faire évoluer les procédures de suspension, de résiliation et de suppression afin :

d'améliorer la sécurité ;
de renforcer la protection des Utilisateurs ;
de respecter les évolutions légales ;
d'optimiser les traitements techniques.

Les Utilisateurs seront informés des modifications importantes conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Chapitre 22

Évolution de la plateforme et modification des services

Article 1 – Une plateforme en constante évolution

BUBBLES est une plateforme numérique évolutive.

Afin de répondre aux attentes des Utilisateurs, aux évolutions technologiques et aux exigences réglementaires, la plateforme est susceptible d'évoluer de manière continue.

L'Utilisateur reconnaît que ces évolutions constituent une caractéristique normale du service.

Article 2 – Ajout de nouvelles fonctionnalités

BUBBLES peut, à tout moment, développer et proposer de nouvelles fonctionnalités.

Ces nouveautés peuvent notamment concerner :

les Bulles ;
Bubble Match ;
la messagerie ;
les jeux ;
les profils ;
les espaces communautaires ;
les créateurs de contenu ;
les outils collaboratifs ;
les fonctionnalités Premium ;
les outils utilisant l'intelligence artificielle.

Article 3 – Modification des fonctionnalités existantes

Afin d'améliorer les services proposés, BUBBLES peut modifier :

l'interface utilisateur ;
l'organisation des menus ;
les paramètres ;
les outils de recherche ;
les systèmes de recommandation ;
les fonctionnalités existantes.

Ces modifications ont pour objectif d'améliorer la qualité, la sécurité ou les performances de la plateforme.

Article 4 – Suppression d'une fonctionnalité

Certaines fonctionnalités peuvent être retirées lorsqu'elles :

ne sont plus utilisées ;
deviennent obsolètes ;
présentent un risque de sécurité ;
sont remplacées par une solution plus performante ;
ne sont plus compatibles avec les évolutions techniques ou réglementaires.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les Utilisateurs sont informés en amont.

Article 5 – Fonctionnalités expérimentales

BUBBLES peut proposer certaines fonctionnalités :

en version bêta ;
en accès anticipé ;
en phase de test ;
à un nombre limité d'Utilisateurs.

Ces fonctionnalités peuvent être modifiées, suspendues ou retirées à tout moment.

Article 6 – Évolutions liées à la sécurité

BUBBLES peut modifier immédiatement certaines fonctionnalités lorsque cela est nécessaire pour :

protéger les Utilisateurs ;
corriger une vulnérabilité ;
prévenir une fraude ;
renforcer la sécurité de la plateforme ;
respecter une obligation légale.

Ces modifications peuvent intervenir sans préavis lorsqu'une intervention rapide est nécessaire.

Article 7 – Compatibilité

Les évolutions techniques peuvent nécessiter :

une mise à jour de l'application ;
un navigateur compatible ;
un système d'exploitation récent ;
des équipements répondant aux exigences minimales.

BUBBLES ne garantit pas la compatibilité avec des technologies devenues obsolètes.

Article 8 – Évolutions réglementaires

Les services proposés peuvent évoluer afin de respecter :

les nouvelles lois ;
les règlements européens ;
les décisions des autorités compétentes ;
les obligations judiciaires.

Ces adaptations pourront être mises en œuvre sans délai lorsqu'elles sont imposées par la réglementation.

Article 9 – Internationalisation

BUBBLES pourra être déployée dans de nouveaux pays.

À cette occasion, certaines fonctionnalités pourront être :

adaptées ;
limitées ;
modifiées ;
complétées.

Ces adaptations tiennent compte des réglementations locales applicables.

Article 10 – Intelligence artificielle

BUBBLES pourra intégrer progressivement des outils utilisant l'intelligence artificielle afin notamment :

d'améliorer l'expérience utilisateur ;
de faciliter la création de contenus ;
de renforcer la sécurité ;
d'assister la modération ;
de proposer des recommandations personnalisées ;
d'améliorer l'accessibilité.

Ces technologies seront utilisées dans le respect de la réglementation applicable.

Article 11 – Nouveaux services

La plateforme pourra proposer notamment :

des abonnements ;
des services Premium ;
des espaces professionnels ;
des outils pour créateurs ;
des espaces dédiés aux associations ;
des services destinés aux entreprises.

Ces services pourront être soumis à des conditions particulières complémentaires.

Article 12 – Évolution de l'identité visuelle

BUBBLES peut faire évoluer :

son logo ;
sa charte graphique ;
ses couleurs ;
ses animations ;
son identité visuelle ;
son interface.

Ces évolutions n'affectent pas les droits des Utilisateurs.

Article 13 – Communication des évolutions

Les évolutions importantes de la plateforme pourront être portées à la connaissance des Utilisateurs notamment par :

une notification ;
un courrier électronique ;
une publication officielle ;
le centre d'aide ;
le centre de notifications.

Article 14 – Absence de droit acquis

Les Utilisateurs reconnaissent qu'aucune fonctionnalité de la plateforme n'est acquise de manière définitive.

Le maintien d'un service particulier ne constitue pas un engagement contractuel permanent de BUBBLES, sauf disposition expresse contraire.

Article 15 – Participation des Utilisateurs

BUBBLES pourra solliciter les avis des Utilisateurs afin d'améliorer la plateforme.

Les suggestions, commentaires ou idées transmis volontairement pourront être étudiés librement par BUBBLES.

Sauf accord écrit contraire, leur transmission n'ouvre droit à aucune rémunération.

Article 16 – Priorité à l'intérêt collectif

Les évolutions de la plateforme sont décidées dans l'intérêt général de la communauté BUBBLES.

Les décisions techniques peuvent tenir compte notamment :

de la sécurité ;
des performances ;
de la stabilité ;
de la protection des mineurs ;
de l'accessibilité ;
des obligations légales.

Article 17 – Adaptation aux nouvelles technologies

BUBBLES pourra intégrer toute technologie jugée utile au développement de la plateforme, notamment dans les domaines :

de l'intelligence artificielle ;
de la réalité augmentée ;
de la réalité virtuelle ;
de la traduction automatique ;
de l'accessibilité numérique ;
des nouveaux modes de communication.

Ces évolutions respecteront les principes définis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 18 – Continuité des engagements

Les évolutions techniques de la plateforme ne remettent pas en cause les engagements essentiels de BUBBLES concernant :

la protection des Utilisateurs ;
la protection des données personnelles ;
la sécurité ;
la confidentialité ;
la transparence ;
le respect de la réglementation applicable.

Chapitre 23

Droit applicable, règlement des litiges et résolution des différends

Article 1 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

Toutefois, lorsque l'Utilisateur bénéficie de dispositions impératives plus protectrices en vertu de la législation de son pays de résidence au sein de l'Union européenne, ces dispositions demeurent applicables.

Article 2 – Champ d'application

Le présent chapitre s'applique à tout différend relatif notamment :

à l'utilisation de BUBBLES ;
aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
aux services proposés par la plateforme ;
aux décisions de modération ;
aux traitements de données personnelles, sous réserve des dispositions spécifiques de la Politique de confidentialité ;
aux relations entre BUBBLES et les Utilisateurs.

Article 3 – Recherche d'une solution amiable

Avant toute procédure judiciaire, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

L'Utilisateur peut notamment contacter le service d'assistance de BUBBLES afin d'exposer sa demande.

BUBBLES s'efforce d'apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Article 4 – Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à BUBBLES selon les modalités indiquées sur la plateforme.

Afin de faciliter son traitement, la demande devra, dans la mesure du possible, préciser :

l'identité de l'Utilisateur ;
l'objet de la réclamation ;
les faits concernés ;
tout élément utile à son examen.

Article 5 – Réexamen des décisions

Lorsqu'une décision de modération, de suspension ou de suppression de contenu est contestée, l'Utilisateur peut demander un réexamen conformément aux procédures prévues par BUBBLES.

La demande est examinée avec impartialité.

Le réexamen ne suspend pas automatiquement les effets de la décision contestée.

Article 6 – Médiation

Lorsque la législation applicable le prévoit, les Utilisateurs peuvent recourir à un dispositif de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges.

Les modalités applicables seront précisées, le cas échéant, sur le site de BUBBLES ou dans les documents juridiques complémentaires.

Article 7 – Compétence juridictionnelle

À défaut d'accord amiable, tout litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles du droit applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation n'a pour objet de priver un consommateur des règles de compétence qui lui sont reconnues par la loi.

Article 8 – Mesures d'urgence

BUBBLES se réserve le droit de prendre immédiatement toute mesure nécessaire pour :

protéger les Utilisateurs ;
préserver l'intégrité de la plateforme ;
prévenir une fraude ;
respecter une obligation légale ;
exécuter une décision judiciaire ou administrative.

Ces mesures peuvent être prises indépendamment de toute procédure de règlement des différends.

Article 9 – Conservation des preuves

En cas de litige, BUBBLES peut conserver les éléments strictement nécessaires à :

l'établissement des faits ;
la défense de ses droits ;
la prévention des fraudes ;
l'exécution de ses obligations légales.

Cette conservation est limitée à la durée nécessaire et dans le respect de la réglementation applicable.

Article 10 – Prescription

Les actions susceptibles d'être engagées entre les parties sont soumises aux délais de prescription prévus par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne peut avoir pour effet de réduire un délai de prescription impératif prévu par la loi.

Article 11 – Force probante

Les registres, journaux techniques, historiques de connexion, confirmations électroniques et autres éléments conservés par BUBBLES dans le respect de la réglementation applicable peuvent être utilisés comme éléments de preuve.

Leur valeur probante demeure appréciée conformément au droit applicable.

Article 12 – Notifications juridiques

Les notifications relatives aux présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être adressées :

par courrier électronique ;
via le centre de notifications ;
par affichage sur la plateforme ;
par tout autre moyen permettant d'assurer une information effective des Utilisateurs.

Article 13 – Coopération avec les autorités

BUBBLES coopère avec les autorités judiciaires, administratives ou de contrôle dans les conditions prévues par la loi.

Les informations communiquées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire.

Article 14 – Divisibilité des clauses

Si une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations.

Les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Article 15 – Renonciation

Le fait pour BUBBLES de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 16 – Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de confidentialité, les Règles de la communauté ainsi que les autres documents juridiques expressément mentionnés constituent l'ensemble des règles applicables entre BUBBLES et l'Utilisateur.

Article 17 – Évolution du règlement des différends

BUBBLES pourra adapter les procédures de traitement des litiges afin de tenir compte :

des évolutions légales ;
des décisions des autorités compétentes ;
des recommandations des organismes de régulation ;
des bonnes pratiques du secteur.

Les modifications importantes feront l'objet d'une information conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Chapitre 24

Dispositions générales

Article 1 – Objet du présent chapitre

Le présent chapitre regroupe les dispositions générales applicables à l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Ces dispositions complètent les règles prévues dans les chapitres précédents.

Article 2 – Hiérarchie des documents

Les documents suivants constituent le cadre juridique applicable à l'utilisation de BUBBLES :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
La Politique de confidentialité ;
La Politique relative aux cookies ;
Les Règles de la communauté ;
Les éventuelles conditions particulières applicables à certains services.

En cas de contradiction concernant le traitement des données personnelles, la Politique de confidentialité prévaut.

En cas de contradiction concernant un service spécifique, les conditions particulières de ce service prévalent uniquement pour les dispositions qui lui sont propres.

Article 3 – Langue officielle

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont rédigées en langue française.

Des traductions pourront être proposées afin de faciliter leur compréhension.

En cas de divergence d'interprétation entre plusieurs versions linguistiques, la version française fait foi, sauf disposition légale contraire.

Article 4 – Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation expriment l'intégralité des droits et obligations entre BUBBLES et l'Utilisateur concernant l'utilisation de la plateforme.

Elles remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

Article 5 – Absence de renonciation

Le fait pour BUBBLES de ne pas exercer immédiatement un droit ou une faculté prévue par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit.

BUBBLES demeure libre de s'en prévaloir ultérieurement.

Article 6 – Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée non écrite.

Les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Lorsque cela est possible, la disposition concernée sera remplacée par une disposition produisant un effet juridique aussi proche que possible de celui initialement recherché.

Article 7 – Tolérance

Toute tolérance accordée ponctuellement par BUBBLES ne peut être interprétée comme créant un droit acquis au bénéfice de l'Utilisateur.

Chaque situation est appréciée individuellement.

Article 8 – Cession

BUBBLES peut transférer tout ou partie de ses droits et obligations dans le cadre :

d'une fusion ;
d'une acquisition ;
d'une réorganisation ;
d'une cession d'activité ;
d'une évolution de la structure juridique de la société.

Les Utilisateurs en seront informés lorsque la réglementation applicable l'exige.

Article 9 – Sous-traitance

BUBBLES peut confier certaines prestations à des partenaires ou sous-traitants spécialisés, notamment pour :

l'hébergement ;
la maintenance ;
la sécurité ;
les notifications ;
le stockage ;
l'assistance technique.

Ces partenaires interviennent dans le respect des obligations légales et contractuelles applicables.

Article 10 – Communications officielles

Les communications officielles de BUBBLES peuvent être adressées aux Utilisateurs notamment par :

notification sur la plateforme ;
courrier électronique ;
message dans le Compte utilisateur ;
publication sur les espaces officiels de BUBBLES.

L'Utilisateur est invité à maintenir ses coordonnées à jour afin de recevoir ces communications.

Article 11 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable lorsqu'un événement de force majeure, tel que défini par la législation applicable, empêche l'exécution de tout ou partie de ses obligations.

Article 12 – Équilibre contractuel

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation doivent être interprétées de manière à préserver un équilibre entre :

les droits des Utilisateurs ;
les obligations de BUBBLES ;
les exigences de sécurité ;
les obligations légales.

Aucune disposition ne doit être interprétée de manière abusive ou contraire aux règles impératives applicables.

Article 13 – Bonne foi

BUBBLES et les Utilisateurs s'engagent à exécuter les présentes Conditions Générales d'Utilisation de bonne foi.

Ils privilégient, lorsque cela est possible, un dialogue constructif avant toute procédure contentieuse.

Article 14 – Évolution des documents juridiques

Les documents juridiques de BUBBLES peuvent évoluer afin de tenir compte :

des évolutions légales ;
des décisions des autorités compétentes ;
des évolutions technologiques ;
des nouveaux services proposés ;
des retours d'expérience des Utilisateurs.

Les modifications importantes feront l'objet d'une information conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 15 – Accessibilité

BUBBLES s'efforce de rendre ses documents juridiques :

facilement accessibles ;
compréhensibles ;
régulièrement mis à jour ;
consultables à tout moment depuis la plateforme.

Article 16 – Interprétation

Les intitulés des chapitres et des articles sont fournis uniquement afin de faciliter la lecture des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Ils n'affectent pas l'interprétation juridique des dispositions qu'ils introduisent.

Article 17 – Respect des droits fondamentaux

Dans l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation, BUBBLES veille à concilier :

la liberté d'expression ;
la protection des personnes ;
le respect de la vie privée ;
la sécurité de la plateforme ;
la protection des mineurs ;
le respect de la législation applicable.

Les décisions prises par BUBBLES tiennent compte de ces principes dans la mesure du possible.

Article 18 – Documents complémentaires

BUBBLES peut mettre à disposition des documents complémentaires destinés à faciliter la compréhension de ses services, notamment :

guides d'utilisation ;
centre d'aide ;
FAQ ;
documentation technique ;
guides de sécurité ;
documentation destinée aux créateurs de contenu ou aux partenaires.

Ces documents ont une valeur informative, sauf mention expresse contraire.

Article 19 – Pérennité des engagements

Les engagements fondamentaux de BUBBLES relatifs :

à la sécurité ;
à la confidentialité ;
à la protection des données personnelles ;
à la protection des mineurs ;
à la transparence ;
au respect des Utilisateurs.

Constituent les principes directeurs du développement de la plateforme.

Article 20 – Préparation des évolutions futures

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont vocation à accompagner le développement de BUBBLES.

Elles sont rédigées de manière à permettre l'intégration future de nouveaux services, fonctionnalités et technologies, dans le respect des principes fondamentaux énoncés par la plateforme et de la réglementation applicable.

Chapitre 25

Entrée en vigueur, modifications et dispositions finales

Article 1 – Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur la plateforme BUBBLES.

Elles s'appliquent à tout Utilisateur dès son acceptation lors de la création du Compte ou, lorsque cela est applicable, lors de la poursuite de l'utilisation des services après leur mise à jour.

Article 2 – Version applicable

La version des Conditions Générales d'Utilisation applicable à l'Utilisateur est celle accessible sur la plateforme à la date de son utilisation des services.

La date de dernière mise à jour figure à la fin des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 3 – Modification des Conditions Générales d'Utilisation

BUBBLES peut modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin notamment :

de tenir compte des évolutions légales ou réglementaires ;
d'intégrer de nouvelles fonctionnalités ;
d'améliorer les services ;
de renforcer la sécurité ;
d'adapter la plateforme à son évolution.

Les modifications importantes feront l'objet d'une information préalable par tout moyen approprié.

Lorsque la réglementation applicable l'impose, les Utilisateurs pourront être invités à accepter la nouvelle version avant de continuer à utiliser certains services.

Article 4 – Poursuite de l'utilisation

Sous réserve des dispositions légales applicables, la poursuite de l'utilisation de BUBBLES après l'entrée en vigueur d'une nouvelle version des Conditions Générales d'Utilisation vaut acceptation de cette version.

Lorsqu'une acceptation explicite est requise par la loi, BUBBLES la sollicitera avant l'application des nouvelles dispositions.

Article 5 – Archivage des versions

BUBBLES peut conserver un historique des différentes versions de ses Conditions Générales d'Utilisation.

Lorsque cela est pertinent, les Utilisateurs pourront consulter les versions précédentes selon les modalités définies par la plateforme.

Article 6 – Documents complémentaires

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont complétées notamment par :

la Politique de confidentialité ;
la Politique relative aux cookies ;
les Mentions légales ;
les Règles de la communauté ;
les conditions particulières applicables à certains services.

Ces documents participent à l'encadrement juridique de la plateforme.

Article 7 – Bonne utilisation de la plateforme

Chaque Utilisateur est invité à utiliser BUBBLES conformément :

aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
aux Règles de la communauté ;
à la législation applicable ;
aux principes de respect, de sécurité et de bienveillance qui fondent la plateforme.

Article 8 – Évolution permanente

Les Utilisateurs reconnaissent que BUBBLES est une plateforme destinée à évoluer.

De nouvelles fonctionnalités, technologies, espaces communautaires, outils de communication ou services pourront être intégrés progressivement.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont vocation à accompagner durablement cette évolution.

Article 9 – Transparence

BUBBLES s'engage à communiquer de manière claire concernant :

les modifications importantes de ses services ;
les évolutions de ses règles ;
les changements affectant les Utilisateurs ;
les principales décisions ayant un impact significatif sur le fonctionnement de la plateforme.

Article 10 – Engagement de BUBBLES

BUBBLES s'engage à développer une plateforme reposant notamment sur :

le respect des personnes ;
la protection de la vie privée ;
la sécurité des Utilisateurs ;
la protection des mineurs ;
la transparence ;
l'innovation responsable ;
la conformité aux lois applicables.

Ces principes guident le développement de la plateforme et l'évolution de ses services.

Article 11 – Engagement des Utilisateurs

En rejoignant BUBBLES, chaque Utilisateur s'engage à contribuer à une communauté respectueuse, responsable et bienveillante.

Chaque membre participe, par son comportement, à la qualité de l'expérience offerte à l'ensemble de la communauté.

Article 12 – Valeurs de la communauté

BUBBLES encourage notamment :

le respect mutuel ;
l'entraide ;
la créativité ;
le partage de connaissances ;
la diversité des opinions dans le respect des lois ;
la lutte contre toute forme de harcèlement, de discrimination ou de violence.

Ces valeurs inspirent l'ensemble des règles applicables sur la plateforme.

Article 13 – Contact

Toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation peut être adressée à BUBBLES selon les modalités de contact indiquées dans les Mentions légales ou sur la plateforme.

Article 14 – Publication

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont publiées de manière permanente sur BUBBLES afin de permettre à chaque Utilisateur de les consulter librement à tout moment.

Article 15 – Clause finale

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent le cadre juridique de référence régissant les relations entre BUBBLES et ses Utilisateurs.

Elles ont été élaborées afin d'assurer un équilibre entre :

la liberté d'utilisation de la plateforme ;
la protection des Utilisateurs ;
la sécurité des services ;
le respect des droits fondamentaux ;
les obligations légales applicables.

Chaque évolution de BUBBLES s'inscrira dans le respect de ces principes.

Sommaire

Article 1 – Objet

Article 2 – Présentation de BUBBLES

Article 3 – Éditeur de la plateforme

Article 4 – Acceptation des CGU

Article 5 – Évolution des services

Article 6 – Documents complémentaires

Article 7 – Contact

Article 1 – BUBBLES

Article 2 – Utilisateur

Article 3 – Compte

Article 4 – Profil

Article 5 – Bulle

Article 6 – Créateur de Bulle

Article 7 – Publication

Article 8 – Commentaire

Article 9 – Messagerie privée

Article 10 – Bubble Match

Article 11 – Jeux

Article 12 – Notification

Article 13 – Signalement

Article 14 – Modération

Article 15 – Administrateur

Article 16 – Contenu

Article 17 – Services

Article 18 – Force majeure

Article 1 – Conditions d'accès

Article 2 – Âge minimum

Article 3 – Compte unique

Article 4 – Informations d'inscription

Article 5 – Vérification de l'adresse électronique

Article 6 – Sécurité du compte

Article 7 – Protection contre les faux comptes

Article 8 – Vérification d'identité

Article 9 – Comptes inactifs

Article 10 – Usurpation d'identité

Article 11 – Comptes certifiés

Article 12 – Refus d'inscription

Article 13 – Suppression volontaire du compte

Article 14 – Réinscription après suppression

Article 15 – Évolution des conditions d'inscription

Article 1 – Engagement de BUBBLES

Article 2 – Déclaration de l'âge

Article 3 – Vérification de l'âge

Article 4 – Séparation des comptes majeurs et mineurs

Article 5 – Bubble Match

Article 6 – Accès aux Bulles créées par des mineurs

Article 7 – Invitations

Article 8 – Recommandations

Article 9 – Contenus accessibles aux mineurs

Article 10 – Signalement renforcé

Article 11 – Harcèlement des mineurs

Article 12 – Sollicitations inappropriées

Article 13 – Paramètres de confidentialité

Article 14 – Coopération avec les représentants légaux

Article 15 – Coopération avec les autorités

Article 16 – Évolution des mesures de protection

Article 1 – Le Profil utilisateur

Article 2 – Personnalisation du Profil

Article 3 – Exactitude des informations

Article 4 – Passions et centres d'intérêt

Article 5 – Paramètres de confidentialité

Article 6 – Photographies et images

Article 7 – Vérification du Profil

Article 8 – Nom d'utilisateur

Article 9 – Badges

Article 10 – Sécurité du Profil

Article 11 – Désactivation du Profil

Article 12 – Suppression du Profil

Article 13 – Responsabilité de l'Utilisateur

Article 14 – Évolution du Profil

Article 1 – Définition

Article 2 – Création d'une Bulle

Article 3 – Types de Bulles

Article 4 – Le Créateur de Bulle

Article 5 – Administrateurs

Article 6 – Modérateurs

Article 7 – Membres

Article 8 – Invitations

Article 9 – Protection des Bulles créées par des mineurs